Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mai 1790, concernant les Mendians dans Paris, ou dans les Départemens voisins. Données à Paris, le 13 juin 1790. "L'Assemblée Nationale informée qu'un grand nombre de Mendians étrangers au Royaume, abondant de toute part dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux Pauvres de la Capitale & du Royaume, & y propagent avec danger l'exemple de la mendicité qu'elle se propose d'éteindre, a décrété le 30 mai dernier. ce qui suit"

Collectif

Edité par De l'Imprimerie Royale, 1790
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