Les grandes décisions du droit des assurances (2022)

Do Carmo Silva, Jean-Michel; Krajeski, Didier

ISBN 10: 2275060790 / ISBN 13: 9782275060798

Edité par LGDJ, 2022

A propos de cet article

N° de réf. du vendeur 9782275060798

Détails bibliographiques

• Titre: Les grandes décisions du droit des assurances (2022)
• Éditeur: LGDJ
• Date de parution: 2022
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2275060790
• ISBN à 13 chiffres: 9782275060798
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Neuf

A propos de ce titre

Synopsis

« Les grandes décisions du droit des assurances » regroupe l'ensemble des décisions les plus importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités.

Ces différentes décisions sont ordonnées par grandes thématiques, afin que le lecteur puisse trouve facilement l'information dont il a besoin : l'étudiant pour la préparation de ses cours ou TD, le professionnel pour la résolution de ses dossiers :

• Le contrat d'assurance : formation du contrat, risque, vie du contrat, mise en oeuvre de la garantie, contentieux du contrat
• Les assurances de dommages : règles communes, assurances de responsabilité civile, de protection juridique, des véhicules terrestres à moteur, de la construction
• Les assurances de personnes : assurance sur la vie, assurances non-vie, assurances mixtes
• Les entreprises d'assurance : forme et objet social, et contrôle des entreprises d'assurance, marché de l'assurance
• Les intermédiaires d'assurance : courtiers, agents généraux, responsabilités
• Les organismes et régimes particuliers d'assurances : fonds de garantie et d'indemnisation, caisse centrale de réassurance, garanties publiques pour le commerce extérieur, marchés publics, coassurance, conventions entre assureurs 

Points forts

Premier ouvrage consacré aux grands arrêts du droit des assurances

À propos de l?auteur

Un tel ouvrage est nécessairement le fruit d'un travail collectif. Pour le réaliser, Didier Krajeski et Jean-Michel do Carmo Silva, professeurs de droit, ont réuni des enseignants-chercheurs, spécialistes de la matière, et provenant de différents établissements disséminés sur le territoire, ainsi que des praticiens, créant de la sorte un partenariat informel mais très fructueux.

Les auteurs : Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Céline Beguin-Faynel, Sonia Ben Hadj Yahia, Jean-Michel do Carmo Silva, David Gantschnig, Didier Krajeski, Sophie Lambert, Agnès Pimbert, Bénédicte Rajot, Matthieu Robineau, Moussa Thioye.