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Histoire du Canada, Et des Canadiens, Sous la Domination Anglaise: Iliacos Intrà Muros Peccatur Et Extrà (Classic Reprint)

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9780243237067: Histoire du Canada, Et des Canadiens, Sous la Domination Anglaise: Iliacos Intrà Muros Peccatur Et Extrà (Classic Reprint)
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Excerpt from Histoire du Canada, Et des Canadiens, Sous la Domination Anglaise: Iliacos Intrà Muros Peccatur Et Extrà

Il était dit, entre autres choses, dans la proclamation royale, par laquelle un gouvernement civil était établi dans le Canada, et dans les autres provinces récemment cédées à l'angleterre, que sa Majesté (georges III) avait donné aux gouverneurs de ces provinces, l'autorité et l'ordre d'y convoquer, de l'avis de leurs conseils res pectifs, des assemblées générales, de la même manière qu'il se pratiquait dans les anciennes colonies 'britanni ques, ainsi que le pouvoir d'y ériger des cours de jus tice, pour entendre et juger toutes causes, tant civiles que criminelles, d'après le droit et l'équité, et autant que possible, conformément aux lois de la Grande Bretagne, avec liberté àtous ceux qui se croiraient lésés par les décisions de ces cours d'en appeller au conseil privé d'angleterre.

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ISBN 10 : 0266304133 ISBN 13 : 9780266304135
Editeur : Forgotten Books, 2018
Couverture rigide

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1.

Bibaud, Michel
Edité par Forgotten Books (2018)
ISBN 10 : 0243237065 ISBN 13 : 9780243237067
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Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 426 pages. French language. 9.02x5.98x0.87 inches. This item is printed on demand. N° de réf. du vendeur zk0243237065

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