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Présentation de l'éditeur :
La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour donner un avis sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce.
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- ÉditeurLa Documentation Française
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2111118915
- ISBN 13 9782111118911
- ReliureBroché
- Nombre de pages78
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