Rapport public 2018 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

 
9782111456686: Rapport public 2018 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
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Le rapport annuel du Conseil d''État présente l''ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l''année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d''activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d''avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d''État, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle et dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l''activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d''appel et du Conseil d''État, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l''ampleur et de la diversité de l''action du juge administratif saisi des litiges entre les administrés et les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l''activité consultative du Conseil d''État, présente les principales questions juridiques soulevées par l''examen des 1 300 projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement. La troisième partie, « Études, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d''État ainsi que l''ensemble des contributions apportées, sous des formes diverses, par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour l''ensemble des praticiens du droit, publics et privés.

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Présentation de l'éditeur :

Le rapport annuel du Conseil d'Etat retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Etudes, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

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