Description du livre Paperback. Etat : NEUF. L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activit�s administratives, il a un co�t pour les finances publiques. L'efficacit� administrative en souffre autant que la qualit� de la vie publique, et des contestations aboutissant � des proc�s administratifs traduisent ou expriment des affrontements tr�s priv�s. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, d�crit qui et ce que sont les juges, analyse le processus g�n�ral des jugements puis �tudie le statut de la chose jug�e qui en r�sulte. Un manuel complet et parfaitement � jour.Table des mati�resIntroductionPremi�re partie -- Les jugesTitre premier : Le syst�me juridictionnel administratif Le Conseil d'�tat -- Les juridictions administratives territoriales -- Les juridictions administratives sp�ciales -- Le r�glement des questions et difficult�s de comp�tence � l'int�rieur de l'ordre juridictionnel administratifTitre deuxi�me : L'am�nagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire M�canismes de la chose jug�e mutuelle entre les deux ordres de juridiction -- Le r�glement des conflits n�s de la dualit� juridictionnelle. Le Tribunal des conflitsDeuxi�me partie -- Les jugementsTitre premier : Le recours au juge L'auteur du recours -- Les pr�alables au recours juridictionnel -- Les d�lais du recours -- L'objet du recours -- L'introduction du recoursTitre deuxi�me : L'instance devant le juge La d�limitation de l'instance -- R�gles fondamentales d'examen des proc�s administratifs -- L'instruction -- La d�cision du jugeTitre troisi�me : Les r�f�r�s Les r�f�r�s g�n�raux en urgence -- Les r�f�r�s sp�cifiquesTitre quatri�me : Les contentieux d�claratifsTroisi�me partie -- La chose jug�eTitre premier : L'autorit� de la chose jug�e L'�tendue de la chose jug�e administrative -- Les garanties � la chose jug�e administrativeTitre deuxi�me : Les voies de recoursSous-titre 1 / Les voies de recours devant un juge sup�rieur : L'appel -- Le recours en cassation -- Le recours dans l'int�r�t de la loiSous-titre 2 / Les voies de recours devant le m�me juge. Th�orie des voies de r�tractation : Les voies de r�tractation ouvertes aux parties absentes de l'instance initiale -- ouvertes aux parties pr�sentes � l'instance initialeTitre troisi�me : Les responsabilit�s p�cuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrativeTitre quatri�me : L'intervention de la loi dans le contentieux administratif. Les validations l�gislativesPartie compl�mentaire : Le r�glement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrativeIndex alphab�tique -- Index des principales d�cisions jurisprudentielles cit�es - Nombre de page(s) : 1 vol. (646 p.) - Poids : 640g - Langue : fre - Genre : Droit public, Droit administratif Droit fondamental. N� de r�f. du vendeur N9782130553281

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