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Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats - Couverture souple
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A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable. Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.
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- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2003
- ISBN 10 2247053629
- ISBN 13 9782247053629
- ReliureBroché
- Nombre de pages286
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Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
Edité par
Dalloz
(2003)
ISBN 10 : 2247053629
ISBN 13 : 9782247053629
Neuf
Paperback
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États membres, où la doctrine européenne s'empare de cette question, une réflexion française comparative précise, thème par thème est indispensable. Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts proposés il ya quelques temps déjà par la Commission Lando. - Nombre de page(s) : VI-276 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Thèmes & commentaires actes. N° de réf. du vendeur N9782247053629
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Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
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Description du livre Etat : New. Book is in NEW condition. N° de réf. du vendeur 2247053629-2-1
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