Articles liés à Code de procédure fiscale: Annoté & commenté
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Présentation de l'éditeur :
Les + de l'édition 2019 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect
Cette 26e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2019
- loi de finances rectificative pour 2018
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurEditions Dalloz
- Date d'édition2019
- ISBN 10 2247186459
- ISBN 13 9782247186457
- ReliureBroché
- Nombre de pages1890
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