Code civil annot� - Couverture souple

Henry, Xavier; Wiederkehr, Georges; Venandet, Guy; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2247186572 ISBN 13 : 9782247186570

Editeur : Editions Dalloz, 2019

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Les + de l'�dition 2020 du Code civil � jour des lois ELAN et de r�forme pour la Justice �dition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts Plus de 30 000 d�cisions cit�es Une jurisprudence profond�ment remani�e RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois syst�matiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continuLe Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires indispensables et rigoureusement mis � jour. Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d�cisions cit�es. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois syst�matiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement Le Code civil 2020 est � jour de : la loi du 10 septembre 2018 qui a modifi� le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternit�. la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profond�ment modifi� les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropri�t� (loi du 10 juill. 1965) la loi de R�forme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de tr�s nombreuses dispositions int�ressant le code civil en mati�re de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorit� parentale, majeurs prot�g�s, r�gimes matrimoniaux...> Le Code civil 2020 est autoris� par la Commission nationale de l'examen pour la session 2019 du CRFPA

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Pr�sentation de l'�diteur :

� jour des lois ELAN, PACTE et R�forme pour la Justice.

Les + de l’�dition 2020 du Code civil :
- � jour des lois ELAN, de r�forme pour la Justice et PACTE (int�r�t social de l’entreprise)
- �dition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts
- Plus de 30 000 d�cisions cit�es
- Une jurisprudence profond�ment remani�e RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois syst�matiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires indispensables et rigoureusement mis � jour. Le code est compl�t� d’annotations de jurisprudence indispensables � l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d�cisions cit�es. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois syst�matiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2020 est � jour de :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifi� le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternit�.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profond�ment modifi� les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropri�t� (loi du 10 juill. 1965)
- la loi de R�forme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de tr�s nombreuses dispositions int�ressant le code civil en mati�re de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorit� parentale, majeurs prot�g�s, r�gimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, red�finit le contenu de l’int�r�t social de l’entreprise.

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

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