Signes distinctifs et distribution.. De la cr�ation du produit commercial � la notori�t� de la marque d'entreprise - Couverture souple

Bessis, Ph.

9782275016528: Signes distinctifs et distribution.. De la cr�ation du produit commercial � la notori�t� de la marque d'entreprise

Couverture souple

ISBN 10 : 227501652X ISBN 13 : 9782275016528

Editeur : LGDJ, 1998

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Rare Book

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Quatri�me de couverture :

Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et mod�les et du droit de la distribution, depuis la cr�ation d'un produit jusqu'� sa commercialisation. Les diverses formes de distribution d'un produit sont analys�es, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tant au regard du droit interne qu'au regard du droit europ�en. Les attaques dont l'entreprise peut �tre victime, notamment en termes de contrefa�on de marque, de droit d'auteur et de dessins et mod�les et/ou de concurrence d�loyale et parasitaire y sont �tudi�es. L'examen de nombreuses d�cisions de jurisprudence tr�s r�centes en relation avec ces diff�rents domaines est men�. En m�me temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit europ�en de la concurrence.

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