Articles liés à LA LOCATION DE PARTS SOCIALES ET ACTIONS, LA RÉFORME...
LA LOCATION DE PARTS SOCIALES ET ACTIONS, LA RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS ET: ÉTUDES RÉUNIES PAR HERVÉ CAUSSE, JEAN-CLAUDE HALOUIN ET JOËL MONNET - Couverture souple
L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBN
Présentation de l'éditeur :
La location d'actions et de parts sociales a été consacrée et organisée par la loi du 2 août 2005 (complétée par le décret du 27 mars 2007). Elle permet d'abord de faciliter la transmission d'entreprises en société, mais elle peut aussi servir à d'autres choses comme le renforcement temporaire de la fraction de capital détenu par un associé ou la possibilité pour un associé de bénéficier d'un loyer (revenu fixe) à la place d'un dividende (revenu variable). Cette importante innovation méritait une analyse approfondie. Les principaux thèmes abordent la nouvelle institution pour elle-même, mais aussi pour la rapprocher des notions auxquelles elle se rattache ou qui l'entourent : Le dispositif spécial relatif à la location d'actions. L'apport du droit commun du bail à la location d'actions. La location et usufruit : parenté ou extranéité ? La location d'actions à la lumière du crédit-bail d'actions. Aspects fiscaux. La loi du 23 juin 2006 a profondément réformé le droit des successions et des libéralités. Les possibilités d'aménagement anticipé de la transmission et de la gestion de la future succession sont largement améliorées et accrues. Compte tenu de la situation démographique, la transmission d'entreprise est encore pour de nombreuses années une question d'actualité. Pour présenter les nouveautés de la loi pour la transmission des entreprises, quatre grands thèmes ont été retenus : La continuation de l'entreprise par un héritier. La continuation de l'entreprise par un mandataire. Les nouvelles possibilités d'anticipation successorale. Aspects fiscaux.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
- ÉditeurUNIV POITIERS
- Date d'édition2008
- ISBN 10 2275027831
- ISBN 13 9782275027838
- ReliureBroché
- Nombre de pages144
Acheter neuf
En savoir plus sur cette édition
EUR 25,66
Frais de port :
Gratuit
Vers Etats-Unis
Meilleurs résultats de recherche sur AbeBooks
Image fournie par le vendeur
La location d'actions et de parts de SARL (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
Edité par
LGDJ
(2008)
ISBN 10 : 2275027831
ISBN 13 : 9782275027838
Neuf
Soft Cover
Quantité disponible : 1
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Soft Cover. Etat : new. N° de réf. du vendeur 9782275027838
Acheter neuf
EUR 25,66
Autre devise
Image d'archives
LA LOCATION DE PARTS SOCIALES ET ACTIONS, LA RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS ET: ÉTUDES RÉUNIES PAR HERVÉ CAUSSE, JEAN-CLAUDE HALOUIN ET JOËL MONNET
Edité par
UNIV POITIERS
(2008)
ISBN 10 : 2275027831
ISBN 13 : 9782275027838
Neuf
Couverture souple
Quantité disponible : 4
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782275027838
Acheter neuf
EUR 25,35
Autre devise
Image d'archives
La location d'actions et de parts de SARL
Edité par
LGDJ
(2008)
ISBN 10 : 2275027831
ISBN 13 : 9782275027838
Neuf
Paperback
Quantité disponible : > 20
Vendeur :
Evaluation vendeur
Description du livre Paperback. Etat : NEUF. La location d'actions et de parts de SARL - Nombre de page(s) : 1 vol. (128 p.) - Poids : 246g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés de la Faculté de droit et de sciences sociales. N° de réf. du vendeur N9782275027838
Acheter neuf
EUR 25,35
Autre devise