L'ESSENTIEL DE LA PROCEDURE CIVILE - 15EME EDITION - Couverture souple

Fricero, Natalie

Couverture souple

ISBN 10 : 2297068719 ISBN 13 : 9782297068710

Editeur : GUALINO, 2018

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

Biographie de l'auteur :

Natalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats.

À propos de cette édition

• Éditeur: GUALINO
• Date d'édition: 2018
• ISBN 10: 2297068719
• ISBN 13: 9782297068710
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 144