Le Contr�le conjoint. Contribution � l'�tude du pouvoir dans la soci�t� - Couverture souple

Kasparian, Patrick

9782306000465: Le Contr�le conjoint. Contribution � l'�tude du pouvoir dans la soci�t�

Couverture souple

ISBN 10 : 2306000468 ISBN 13 : 9782306000465

Editeur : Joly, 2014

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Le contr�le correspond � la facult� d'imposer � une soci�t� ses d�cisions essentielles, sa strat�gie sociale. Cette situation se pr�sente sous une forme simple, le contr�le exclusif, ou complexe, le contr�le conjoint. Ce dernier r�sulte d'un agencement pr�cis des pr�rogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes d'actionnaires entre minoritaires influents. Les d�finitions de cette notion semblent diverger en fonction de l'esprit des mati�res qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des soci�t�s, pragmatique en droit financier et �conomique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont l'appr�hension est casuistique ou notion unitaire malgr� l'apparence cr��e par les textes ? Les �l�ments d'une r�ponse sont propos�s sur le fondement d'une �tude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorit�s de contr�le. Les probl�matiques communes soulev�es par la notion, quant � son r�gime juridique, ne sont pas pour autant n�glig�es. Les textes ne permettent pas de d�terminer le champ d'application du contr�le conjoint : ils renvoient souvent au contr�le sans aucune autre pr�cision. Surmonter cette difficult� impose la t�che difficile de scruter l'intention du l�gislateur. Cet ouvrage analyse de mani�re approfondie les �l�ments des d�finitions du contr�le conjoint consacr�es par le droit positif et propose un syst�me de solutions aux probl�matiques li�es au r�gime juridique du contr�le conjoint, rencontr�es fr�quemment par les praticiens. Par ailleurs, il propose une r�flexion sur certaines des questions fondamentales soulev�es par le contr�le, dans l'objectif de contribuer � une meilleure appr�hension de cette forme de pouvoir. Ainsi, il s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'aux praticiens du domaine, avocats, juristes d'entreprise et experts-c

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Biographie de l'auteur :

Patrick Kasparian, docteur en droit de l Universit� Panth�on-Assas (Paris II), est ma�tre de conf�rences � l Universit� de Reims Champagne-Ardenne. Il est �galement avocat aux barreaux de Paris et de Beyrouth.

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