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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone - Couverture souple
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- ÉditeurEditions L'Harmattan
- Date d'édition2021
- ISBN 10 2343245274
- ISBN 13 9782343245270
- ReliureBroché
- Nombre de pages244
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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone (French Edition)
Edité par
Editions L'Harmattan
(2021)
ISBN 10 : 2343245274
ISBN 13 : 9782343245270
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Couverture souple
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Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782343245270
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la fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
Edité par
L'HARMATTAN
(2021)
ISBN 10 : 2343245274
ISBN 13 : 9782343245270
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Description du livre Paperback. Etat : NEUF. "Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain." - Nombre de page(s) : 244 - Poids : 383g - Genre : Droit constitutionnel ETUDES AFRICAINES : SERIE DROIT. N° de réf. du vendeur N9782343245270
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