Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd.

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9782707612670: Droit administratif général - Tome 2 - 15e éd.
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Quatrième de couverture :

Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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Description du livre Montchrestien, 2001. Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782707612670

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