Extrait :
Extrait de l'introduction
1. - Longtemps privilégiée par une fiscalité particulièrement favorable, la production immobilière a dirigé ses efforts vers la construction de logements neufs. La plupart des opérations se réalisaient en effet sous le couvert de sociétés civiles immobilières de construction-vente qui bénéficiaient de solutions fiscales particulières, notamment sur le plan des impôts directs (régime spécial des profits de construction et du prélèvement libératoire). Cependant, les transformations successives de cette fiscalité, la création de taxes spécifiques et des concepts économiques en mutation, ont altéré l'attrait singulier de ces opérations pour les promoteurs.
Par ailleurs, ce qu'il est convenu d'appeler la «crise économique de ces dernières années», ou encore la construction de grandes résidences ont eu pour effet induit de faire découvrir aux professionnels de l'immobilier les charmes et attraits de la cité, mais aussi ses contraintes particulières qui limitent très généralement les capacités de profits d'une opération de construction classique, ou encore l'interdisent du seul fait de réglementations d'urbanisme visant à protéger l'intégrité esthétique des sites urbains.
En outre, la production immobilière et son spectaculaire essor dans un passé encore récent, ont pu encourager le développement d'entreprises aux dimensions régionales, voire nationales, et limiter ainsi l'action ou le désir de construire, de promoteurs isolés.
Enfin, des lois dites immobilières et de défiscalisation, loi Malraux, loi Pons, loi Paul, loi Girardin, loi Scellier, loi Boutin ont développé le marché foncier.
Dans ce contexte, le marchand de biens a su préciser sa position originale. Son activité typiquement commerciale ne savait profiter d'une législation limitée ; par contre, bénéficiant de ses conséquences, elle pouvait se placer sur un créneau de marché que la conjoncture et son évolution ont largement favorisé.
Présentation de l'éditeur :
Six ans après sa 4e édition, cet ouvrage paraît à l'heure où la profession de marchand de biens est au c½ur d'une actualité de plus en plus complexe. Outre les lois dites immobilières et de défiscalisation - loi Malraux, loi Pons, loi Paul, loi Girardin -, le marché foncier est régi depuis le 1er novembre 2007 par la réalisation d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des états et constats d'un bien dans un souci de santé publique (amiante, termites, performance énergétique...).
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