le notaire et le reglement de la succession 3e - Couverture souple

Ferran, Fabien

9782711013104: le notaire et le reglement de la succession 3e

Couverture souple

ISBN 10 : 2711013103 ISBN 13 : 9782711013104

Editeur : LEXISNEXIS, 2014

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Le r�glement de la succession, part pr�pond�rante de l''activit� notariale - pour certains notaires, il peut repr�senter l''essentiel de leur activit� professionnelle -, est abord� sous l''angle pratique. L''auteur y d�crit � chaque stade du r�glement successoral les pr�cautions � prendre, les diligences � accomplir, les formalit�s � ex�cuter, les actes � �tablir. Le praticien dispose ainsi d''un aide-m�moire du r�glement de la succession qui lui permet tout � la fois, par exemple, de se rappeler des formalit�s � accomplir en pr�sence d''un testament olographe, d''indiquer � ses clients les cons�quences juridiques de la renonciation � la succession et ses formalit�s, de conna�tre la nature des p�nalit�s fiscales encourues en cas de retard dans le d�p�t de la d�claration de succession, ou encore de v�rifier qu''il a bien prodigu� son devoir de conseil. L''auteur d�crit le r�glement d''une succession tel qu''il a lieu au quotidien en retenant pour plan de son ouvrage la chronologie des op�rations du r�glement successoral : - l''�tablissement de la d�volution successorale ; - l''enqu�te sur le patrimoine successoral ; - le conseil sur l''option h�r�ditaire ; - l''�tablissement de la d�claration de succession. Cet ouvrage int�ressera tous les acteurs de la profession notariale qui s''occupent quotidiennement du r�glement de successions, au premier rang desquels notaires et collaborateurs de notaires, mais �galement les �tudiants qui se destinent � l''exercice de la profession notariale, et enfin tous ceux qui d�sirent en savoir plus sur le r�le du notaire. Fabien Ferran, dipl�m� sup�rieur du notariat, est notaire.

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le r�glement de la succession, part pr�pond�rante de l'activit� notariale, est abord� sous l'angle pratique. L'auteur y d�crit � chaque stade du r�glement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les pr�cautions � prendre, les diligences � accomplir, les formalit�s � ex�cuter, les actes � �tablir. L'auteur retient pour plan de son �tude la chronologie des op�rations du r�glement successoral (�tablissement de la d�volution successorale ; enqu�te sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option h�r�ditaire des ayants droit ; �tablissement et d�p�t de la d�claration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un v�ritable aide-m�moire du r�glement de la succession.

Biographie de l'auteur :

Fabien Ferran, dipl�m� sup�rieur du notariat, est notaire.

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