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depenalisation regulation et renouvellement des sanctions en droit compare des affaires - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
La recherche de l'effectivité et de l'efficacité des normes qui contribuent à l'encadrement de l'activité économique aboutit nécessairement à un questionnement sur le terrain des sanctions.
Traditionnellement, le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions. Curieuse situation où le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. Le mouvement de dépénalisation apparaissait dès lors inévitable, l'évidence faisant office de démonstration. Ce retrait, d'ailleurs partiel et peut-être réversible, impose qu'un relais soit pris par d'autres mécanismes, habillés sous des dénominations diverses. Le terme de «régulation» s'est imposé mais l'expérience récente - et malheureuse - de la crise financière a montré qu'il fallait sans doute en reprendre les fondements et les modalités. Le colloque, organisé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV en octobre 2008, a permis de réexaminer la problématique d'ensemble des sanctions en droit des affaires. Tout en s'appuyant sur les expériences des législations étrangères, les voies d'un renouvellement des sanctions sont explorées dans les principaux domaines touchant à l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté. Les travaux regroupés dans le présent ouvrage permettent tout à la fois de faire le point de la situation normative actuelle et d'ouvrir des perspectives pour un avenir proche, déjà lourd de réformes annoncées.
Sous la direction de Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV directeur du CERDAC
Martine Behar-Touchais
Pierre-Henri Conac
Florence Deboissy
Paul Le Cannu
Valérie Malabat
Françoise Perochon
Extrait :
Traditionnellement, le droit pénal était sollicité pour fournir sa panoplie de sanctions. Curieuse situation où le pire était annoncé mais en définitive rarement appliqué. Le mouvement de dépénalisation apparaissait dès lors inévitable, l'évidence faisant office de démonstration. Ce retrait, d'ailleurs partiel et peut-être réversible, impose qu'un relais soit pris par d'autres mécanismes, habillés sous des dénominations diverses. Le terme de «régulation» s'est imposé mais l'expérience récente - et malheureuse - de la crise financière a montré qu'il fallait sans doute en reprendre les fondements et les modalités. Le colloque, organisé à l'université Montesquieu-Bordeaux IV en octobre 2008, a permis de réexaminer la problématique d'ensemble des sanctions en droit des affaires. Tout en s'appuyant sur les expériences des législations étrangères, les voies d'un renouvellement des sanctions sont explorées dans les principaux domaines touchant à l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté. Les travaux regroupés dans le présent ouvrage permettent tout à la fois de faire le point de la situation normative actuelle et d'ouvrir des perspectives pour un avenir proche, déjà lourd de réformes annoncées.
Sous la direction de Bernard Saintourens, professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV directeur du CERDAC
Martine Behar-Touchais
Pierre-Henri Conac
Florence Deboissy
Paul Le Cannu
Valérie Malabat
Françoise Perochon
Extrait de la préface de Bernard Saintourens Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur du CERDAC
C'est dans le cadre de la manifestation scientifique qu'organise chaque année l'université Montesquieu-Bordeaux IV, dénommée «La semaine du droit comparé», que le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats a pris l'initiative de proposer, le 3 octobre 2008, un colloque sur le thème «Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires».
De multiples raisons se sont conjuguées pour qu'un tel thème soit retenu. Apparaît sans doute en premier lieu, la constatation d'un désormais ancien et régulier mouvement législatif visant à abroger, avec ou sans substitution, des dispositions prévoyant l'application de sanctions de nature pénale au cas de non-respect de règles relevant du droit des affaires, dénomination ici entendue largement pour couvrir notamment le droit des sociétés, le droit financier, le droit de la concurrence ou celui des entreprises en difficulté. Au-delà, l'incitation à la réflexion tenait à l'enjeu qui est sous-jacent. Si l'on s'accorde habituellement pour voir dans la sanction le critère de plus évident de la règle de droit, le droit des affaires joue gros, si l'on veut bien admettre cette expression, bien peu académique. Si, dans les domaines ici évoqués, le dispositif normatif, pourtant fort copieux, n'est pas doté d'un appareil de sanctions de nature à assurer son respect, c'est alors la crédibilité de l'existence d'un droit des activités économiques digne de ce nom qui est menacée.
C'est dans le cadre de la manifestation scientifique qu'organise chaque année l'université Montesquieu-Bordeaux IV, dénommée «La semaine du droit comparé», que le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats a pris l'initiative de proposer, le 3 octobre 2008, un colloque sur le thème «Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires».
De multiples raisons se sont conjuguées pour qu'un tel thème soit retenu. Apparaît sans doute en premier lieu, la constatation d'un désormais ancien et régulier mouvement législatif visant à abroger, avec ou sans substitution, des dispositions prévoyant l'application de sanctions de nature pénale au cas de non-respect de règles relevant du droit des affaires, dénomination ici entendue largement pour couvrir notamment le droit des sociétés, le droit financier, le droit de la concurrence ou celui des entreprises en difficulté. Au-delà, l'incitation à la réflexion tenait à l'enjeu qui est sous-jacent. Si l'on s'accorde habituellement pour voir dans la sanction le critère de plus évident de la règle de droit, le droit des affaires joue gros, si l'on veut bien admettre cette expression, bien peu académique. Si, dans les domaines ici évoqués, le dispositif normatif, pourtant fort copieux, n'est pas doté d'un appareil de sanctions de nature à assurer son respect, c'est alors la crédibilité de l'existence d'un droit des activités économiques digne de ce nom qui est menacée.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2009
- ISBN 10 2711013472
- ISBN 13 9782711013470
- ReliureBroché
- Nombre de pages112
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LEXISNEXIS
(2009)
ISBN 10 : 2711013472
ISBN 13 : 9782711013470
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Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782711013470
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