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Présentation de l'éditeur :
«Si j'avais à répondre à la question suivante : Qu'est-ce que l'esclavage ? Et que d'un seul mot je répondisse : c'est l'assassinat, ma pensée serait d'abord comprise. [...]. Pourquoi donc à cette autre demande : Qu'est-ce que la propriété ? Ne puis-je répondre de même : c'est le vol !».
«Nous pensons que pour qu'une société soit harmonieuse, il faut qu'il y ait des équilibres qui soient respectés, et c'est autour de 70 % de Français propriétaires de leur logement que nous voyons, dans la société française, cet équilibre». 45 millions de voleurs ? Cette pensée n'a effleuré personne car, si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière. Or, ce discours a de nombreuses répercussions juridiques. Ainsi, notre législateur moderne pour favoriser l'accession privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur. La protection de l'accédant immobilier tend à remplacer la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine. Il s'agit ici d'un autre rapport au temps : l'accédant rappelant le consommateur, autrement dit ce qui est éphémère, passager bien loin de l'étymologie de l'immeuble : ce qui est immobile, demeure. Ce sont ces bouleversements que le laboratoire de droit privé et l'ARNU (Association rencontres Notariat-Université], branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan, ont voulu explorer et mettre en lumière. Afin de traduire ce mouvement, mais également pour respecter le déroulement concret de l'accession à la propriété immobilière, une présentation chronologique a été choisie. Ainsi, ont d'abord été recherchées les manifestations historiques et fondamentales de la mise en place de cette protection de l'accédant immobilier. Ce constat effectué, ont ensuite été traquées et disséquées les mises en oeuvre techniques de cette idée à travers les différentes phases de l'accession immobilière : le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.
Extrait :
«Nous pensons que pour qu'une société soit harmonieuse, il faut qu'il y ait des équilibres qui soient respectés, et c'est autour de 70 % de Français propriétaires de leur logement que nous voyons, dans la société française, cet équilibre». 45 millions de voleurs ? Cette pensée n'a effleuré personne car, si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière. Or, ce discours a de nombreuses répercussions juridiques. Ainsi, notre législateur moderne pour favoriser l'accession privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur. La protection de l'accédant immobilier tend à remplacer la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine. Il s'agit ici d'un autre rapport au temps : l'accédant rappelant le consommateur, autrement dit ce qui est éphémère, passager bien loin de l'étymologie de l'immeuble : ce qui est immobile, demeure. Ce sont ces bouleversements que le laboratoire de droit privé et l'ARNU (Association rencontres Notariat-Université], branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan, ont voulu explorer et mettre en lumière. Afin de traduire ce mouvement, mais également pour respecter le déroulement concret de l'accession à la propriété immobilière, une présentation chronologique a été choisie. Ainsi, ont d'abord été recherchées les manifestations historiques et fondamentales de la mise en place de cette protection de l'accédant immobilier. Ce constat effectué, ont ensuite été traquées et disséquées les mises en oeuvre techniques de cette idée à travers les différentes phases de l'accession immobilière : le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.
La protection de l'accédant immobilier : perspectives historiques
Carine Jallamion
Professeur à l'université Montpellier I
Lorsque l'historien du droit entreprend de chercher dans le passé les origines de la manière dont on protège aujourd'hui l'accédant immobilier, il se trouve bien en peine et doit admettre que les réformes récentes engagées depuis la fin des années 1970, qui offrent à cet acquéreur des délais de réflexion et de rétraction, qui lui permettent aussi de lier le contrat de vente d'un immeuble à usage d'habitation et le contrat de prêt nécessaire à son financement, s'expliquent par une vision de l'acquéreur immobilier, comme en position de faiblesse et devant être particulièrement protégé, qui apparaît comme très récente.
En effet, si l'on regarde en arrière et que l'on observe comment la vente d'un bien immobilier se déroulait, par le passé, l'on remarque au contraire qu'elle n'a pas toujours fait l'objet de règles spécifiques, et encore moins de règles venant spécialement protéger l'acquéreur, pour deux raisons essentielles. D'abord parce que le droit ne s'est pas toujours organisé en considération de l'immeuble : la distinction entre meubles et immeubles, en tant que summa divisio, est récente, récente pour un historien du droit en tout cas, puisqu'elle n'est pleinement mise en oeuvre qu'à la fin de l'Ancien Régime, même si ses origines sont plus lointaines. Ensuite parce que, lorsque le droit reconnaît l'immeuble comme un bien spécifique, de valeur, il aura alors plutôt tendance, en premier lieu en tout cas, à protéger le vendeur, celui qui cède un tel bien, qui s'appauvrit nécessairement, parfois du fait de contraintes économiques. Le droit aura en effet plutôt tendance à protéger ce vendeur plutôt que l'acheteur qui reçoit ce bien dans son patrimoine et donc s'enrichit.
Carine Jallamion
Professeur à l'université Montpellier I
Lorsque l'historien du droit entreprend de chercher dans le passé les origines de la manière dont on protège aujourd'hui l'accédant immobilier, il se trouve bien en peine et doit admettre que les réformes récentes engagées depuis la fin des années 1970, qui offrent à cet acquéreur des délais de réflexion et de rétraction, qui lui permettent aussi de lier le contrat de vente d'un immeuble à usage d'habitation et le contrat de prêt nécessaire à son financement, s'expliquent par une vision de l'acquéreur immobilier, comme en position de faiblesse et devant être particulièrement protégé, qui apparaît comme très récente.
En effet, si l'on regarde en arrière et que l'on observe comment la vente d'un bien immobilier se déroulait, par le passé, l'on remarque au contraire qu'elle n'a pas toujours fait l'objet de règles spécifiques, et encore moins de règles venant spécialement protéger l'acquéreur, pour deux raisons essentielles. D'abord parce que le droit ne s'est pas toujours organisé en considération de l'immeuble : la distinction entre meubles et immeubles, en tant que summa divisio, est récente, récente pour un historien du droit en tout cas, puisqu'elle n'est pleinement mise en oeuvre qu'à la fin de l'Ancien Régime, même si ses origines sont plus lointaines. Ensuite parce que, lorsque le droit reconnaît l'immeuble comme un bien spécifique, de valeur, il aura alors plutôt tendance, en premier lieu en tout cas, à protéger le vendeur, celui qui cède un tel bien, qui s'appauvrit nécessairement, parfois du fait de contraintes économiques. Le droit aura en effet plutôt tendance à protéger ce vendeur plutôt que l'acheteur qui reçoit ce bien dans son patrimoine et donc s'enrichit.
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- ÉditeurLEXISNEXIS
- Date d'édition2010
- ISBN 10 2711013618
- ISBN 13 9782711013616
- ReliureBroché
- Nombre de pages192
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la protection de l accedant immobilier
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LEXISNEXIS
(2010)
ISBN 10 : 2711013618
ISBN 13 : 9782711013616
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Description du livre Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782711013616
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