Créations informatiques : bouleversement des droits de la propriété intellectuelle? Essai sur la cohérence des droits - Couverture souple

Macrez, Franck

Couverture souple

ISBN 10 : 2711015823 ISBN 13 : 9782711015825

Editeur : LEXISNEXIS, 2011

A propos du livre

Extrait :

Extrait de l'introduction générale

«Il importe de relever qu'une matière juridique peut subir des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que des régions superficielles, elle sera assimilée, au prix peut-être d'une transformation d'elle-même comme de la région affectée. Si elle concerne au contraire la zone profonde, elle sera rejetée ou disloquera le système.»

Créations informatiques...

1. L'informatique, outil pour la science du droit. L'analyse des rapports entre droit et science implique des phénomènes d'influences réciproques, révélés en premier lieu par l'étude de l'émergence de la logique dans le champ juridique. L'expérience de Leibniz, qui estimait que «toute la forme des procédures en justice n'est autre chose qu'une espèce de logique appliquée aux questions de droit» montre combien la connaissance méthodique du droit implique de s'inspirer des travaux des logiciens tout en constatant que la matière juridique les influence eux-mêmes. Le philosophe allemand, considéré comme «le père de la logique des normes et de la logique juridique en général», est particulièrement remarquable en ce qu'il a «tir[é] profit de son expérience juridique pour le développement de la connaissance logico-mathématique elle-même». Le fait qu'il figure aussi en bonne place parmi les précurseurs de l'informatique moderne, pour avoir, le premier, clairement énonce la question de l'algorithme universel et avoir amélioré la machine à calculer de Pascal, nous laisse présager combien la science juridique est appelée à se nourrir des évolutions techno-scientifiques contemporaines. Le rapport étroit entre informatique et droit était mis en exergue depuis le début des recherches en logique du droit, le développement d'une synergie entre les deux disciplines remontant réellement à la naissance de la cybernétique.

La cybernétique a produit une véritable "révolution scientifique" caractérisée par la renaissance du concept de système dans les sciences, omniprésent dans l'ensemble des disciplines scientifiques et central dans la «formation du paradigme cybernétique» de conception mécaniste de la pensée. La science juridique n'a pas échappé, par la suite, au phénomène : l'organisation du droit se voulant cohérente, elle se réalise par une classification de ses éléments en catégories, formant en cela un système. L'emploi de la notion se fait de manière disparate mais a pour trait commun de désigner un «ensemble complexe constitué de parties liées entre elles par des relations stables». L'apport méthodologique est indéniable, tant du fait de la prise en compte de la complexité par des méthodes de modélisation élaborées, que par le caractère «ouvert» du système permettant de rendre compte de l'évolution du droit. En effet, «la conception dynamique de la création du système permet de penser un processus permanent d'effectuation et d'adaptation, tandis que, par ailleurs, la mise en oeuvre du principe d'effectivité permet de rendre compte de mutations plus radicales, d'ordre révolutionnaire.».

(...)

Présentation de l'éditeur :

CRÉATIONS INFORMATIQUES : BOULEVERSEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ? - ESSAI SUR LA COHÉRENCE DES DROITS

L'influence de l'informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l'impact implique de l'évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d'auteur, brevet, marques sont concernés par l'émergence de créations telles que le logiciel, les oeuvres multimédia ou encore les noms de domaine. Il importe de caractériser cette influence pour l'ordre juridique en s'interrogeant sur l'existence d'un bouleversement de l'organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique de constater leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique. Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s'articulent doit être examinée. La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l'évolution de l'ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations.

COMPUTER CREATIONS : DISRUPTION OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS ? - ESSAY ON THE COHERENCE OF RIGHTS

The influence of information technology on intellectual property law is undeniable. The breadth of its impact requires a global assessment, both from the point of view of the rights and the relevant creations. Copyright law, patent law and trademark law are concerned by the emergence of creations such as software, multimedia works or domain names. It is important to assess the impact of these creations on the legal System and to determine whether this evolution has caused a disruption of intellectual property rights. Based on a critical approach, this implies an analysis of the extension of intellectual property protection, while evaluating its concrete consequences. This phenomenon leads to a risk of overlap between different rights. The way they interact must be examined. The methodology underlying the concept of a legal System enables a general assessment of the evolution of the legal order, and the necessary coherence of the law constitutes a framework that shapes the transformations.

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2011
• ISBN 10: 2711015823
• ISBN 13: 9782711015825
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 300