la licence de droit d auteur - Couverture souple

Boisson, Alexis

Couverture souple

ISBN 10 : 2711018695 ISBN 13 : 9782711018697

Editeur : LEXISNEXIS, 2013

Synopsis

Le droit d'auteur - dont l'identité reste controversée - n'échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en oeuvre. Le livre premier du Code de la propriété intellectuelle regroupe ainsi dans une fausse unité des formules dont la diversité n'échappe pas aux praticiens : temporaires ou définitives, exclusives ou non exclusives... Pourtant, l'originalité de ces contrats, classiquement affirmée, n'est bien souvent qu'une apparence. De l'édition littéraire aux contrats de l'audiovisuel et aux oeuvres diffusées sur les réseaux, l'analyse démontre que si l'auteur peut céder son oeuvre - ce que dit la loi - il peut aussi la louer, c'est - a - dire en concéder la licence - ce qu'elle ne dit pas. Le constat de l'adéquation possible des contrats du droit d'auteur aux formules du droit civil s'appuie sur une méthode de lecture renouvelée de la matière. L'attention portée par la loi impérative à certains contrats (édition, production audiovisuelle, etc.), a pu perturber l'étude de la licence, l'acte par lequel l'auteur se borne à autoriser l'exploitation de son oeuvre pour un temps. Or, si la licence apparaît dans un premier temps comme un contrat spécial, véritable bail de l'oeuvre de l'esprit, elle est également destinée à devenir la composante élémentaire d'un contrat complexe organisant une exploitation. L'étude approfondie des qualifications et des régimes permet donc de distinguer ces deux objets pour mieux en apprécier ensuite les interactions. Le droit d'auteur, droit spécial , fait ainsi la preuve de son aptitude à accueillir - autant que de raison - les mécanismes du droit des contrats, droit commun . L'analyse menée n'omet jamais le principal objectif de notre loi : la protection de l'auteur. L'étude des qualifications permet ensuite de proposer des réponses aux principales questions soulevées par les régimes des contr

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Une lecture inédite de la matière des contrats du droit d’auteur.Un exposé complet et critique du régime applicable aux contrats de la matière. De nombreuses sources de réflexion ainsi que les réponses aux questions posées aux praticiens des contrats du droit d’auteur. "

À propos de cette édition

• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date d'édition: 2013
• ISBN 10: 2711018695
• ISBN 13: 9782711018697
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 400