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Présentation de l'éditeur :
Extrait :
Titre: La place de la victime dans le procès pénal
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger
Theme2: Droit - Droit privé - Droit pénal & procédure pénale - Ouvrages généraux
Résumé: Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée
au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile
ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire.
Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire.
L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.
Cet ouvrage est le résultat d'un partenariat entre les universités de Genève (Suisse) et de Strasbourg (France). La recherche a été conduite sous l'égide conjuguée du Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351), par le professeur Yves Strickler pour la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et du Pôle de Recherche National en Sciences Affectives, plus spécialement du Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative (CETEL), par le professeur Christian-Nils Robert pour la Faculté de Droit de l'Université de Genève.
Extrait de l'introduction de Magalie NORD-WAGNER et Yves STRICKLER Université de Strasbourg
Cet ouvrage est la manifestation du partenariat engagé et réussi entre l'Université de Strasbourg et plus spécialement le Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351) de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, pour lequel le chef de projet a été le professeur Yves Strickler et l'Université de Genève et le Pôle de Recherche National en Sciences Affectives, et plus spécialement le Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative (CETEL) de la Faculté de Droit de l'Université de Genève, versant suisse du projet dont le chef de projet a été le professeur Christian-Nils Robert.
La naissance de la thématique de recherche qui nous a occupés pendant près de quatre années présente une originalité : né de la conviction contraire de la place que peut et doit occuper la victime prétendue (puisque seule la décision la confortera dans cette reconnaissance) dans le procès pénal qui animait un professeur (soussigné) et son chargé de travaux dirigés (Sébastien Hauger), ceux-ci ont décidé de reconstituer autour d'eux une équipe de pénalistes qui avait fait ses preuves à l'occasion d'une précédente recherche collective (1) et de l'élargir, afin de ne pas négliger ce qui est aujourd'hui plus qu'une nécessité, le regard comparatif et la dimension européenne et internationale de l'interrogation formulée. Le développement de partenariat est souvent une question de contacts personnels, et ceux noués avec le responsable et les membres du Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative de l'université de Genève, présageaient très favorablement de la poursuite du projet. Ceux désormais installés avec la magistrature et le barreau local en sont d'autres, qui permettent d'insister sur cette vérité d'évidence : la théorie sans la pratique n'est qu'un squelette dépourvu de chair; la pratique sans la théorie n'est qu'un corps invertébré. L'un ne saurait donc se développer utilement sans l'autre.
Cet ouvrage est la manifestation du partenariat engagé et réussi entre l'Université de Strasbourg et plus spécialement le Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351) de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, pour lequel le chef de projet a été le professeur Yves Strickler et l'Université de Genève et le Pôle de Recherche National en Sciences Affectives, et plus spécialement le Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative (CETEL) de la Faculté de Droit de l'Université de Genève, versant suisse du projet dont le chef de projet a été le professeur Christian-Nils Robert.
La naissance de la thématique de recherche qui nous a occupés pendant près de quatre années présente une originalité : né de la conviction contraire de la place que peut et doit occuper la victime prétendue (puisque seule la décision la confortera dans cette reconnaissance) dans le procès pénal qui animait un professeur (soussigné) et son chargé de travaux dirigés (Sébastien Hauger), ceux-ci ont décidé de reconstituer autour d'eux une équipe de pénalistes qui avait fait ses preuves à l'occasion d'une précédente recherche collective (1) et de l'élargir, afin de ne pas négliger ce qui est aujourd'hui plus qu'une nécessité, le regard comparatif et la dimension européenne et internationale de l'interrogation formulée. Le développement de partenariat est souvent une question de contacts personnels, et ceux noués avec le responsable et les membres du Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative de l'université de Genève, présageaient très favorablement de la poursuite du projet. Ceux désormais installés avec la magistrature et le barreau local en sont d'autres, qui permettent d'insister sur cette vérité d'évidence : la théorie sans la pratique n'est qu'un squelette dépourvu de chair; la pratique sans la théorie n'est qu'un corps invertébré. L'un ne saurait donc se développer utilement sans l'autre.
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- ÉditeurBruylant
- Date d'édition2009
- ISBN 10 2802727923
- ISBN 13 9782802727927
- ReliureBroché
- Nombre de pages322
(Aucun exemplaire disponible)
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