Le Juge de l'Union europ�enne, juge administratif - Couverture souple

Bertrand, Brunessen

9782802734468: Le Juge de l'Union europ�enne, juge administratif

Couverture souple

ISBN 10 : 2802734466 ISBN 13 : 9782802734468

Editeur : Bruylant, 2012

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Pr�sentation de l'�diteur :

La probl�matique du juge de l'Union europ�enne comme juge administratif est fond�e sur la dialectique de l'organe et de la fonction. Il existe un rapport de r�troaction entre la fonction de juger l'administration et la cr�ation d'un droit administratif. Les fonctions du juge de l'Union en mati�re administrative sont ambivalentes. Il est le juge direct d'une administration europ�enne �clat�e qui n'est pas investie d'une pl�nitude de comp�tence. La Cour de Justice s'est alors �rig�e en juge indirect des administrations nationales qui sont les administrations de droit commun de l'Union europ�enne. La transversalit� du droit administratif europ�en donne ainsi une coh�rence � la complexit� de la fonction d'administrer en droit de l'Union. Corr�lativement, le juge s'affirme comme protecteur des droits des administr�s et arbitre de l'int�r�t g�n�ral et des int�r�ts particuliers.
Sur le terrain contentieux, une dissociation s'op�re entre le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Cette bipartition, qui repose sur un crit�re finaliste, impose une lecture dualiste de certaines voies de droit. Au sein du contentieux administratif, il semble possible de d�gager une th�orie du contentieux qui repose sur la distinction entre contentieux de la l�galit� et plein contentieux. Cette classification est fond�e sur un crit�re mat�riel, celui de la question pos�e au juge. Si le litige ne va pas au del� d'une question de l�galit�, il s'agit des contentieux �ponymes de la l�galit�. Si la requ�te sollicite davantage qu'une appr�ciation de l�galit�, il s'agit des contentieux de pleine juridiction. C'est le cas des contentieux de la responsabilit� ou de la r�formation.

Biographie de l'auteur :

Professeur � l’Universit� Rennes 1, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262).

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