Le contr�le du pouvoir discr�tionnaire de l'administration par le juge administratif congolais - Couverture souple

Busane Ruhana Mirindi, Wenceslas

9782802735250: Le contr�le du pouvoir discr�tionnaire de l'administration par le juge administratif congolais

Couverture souple

ISBN 10 : 280273525X ISBN 13 : 9782802735250

Editeur : Emile Bruylant, 2012

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Pr�sentation de l'�diteur :

L’ouvrage examine le contr�le exerc� par le juge administratif congolais sur le pouvoir discr�tionnaire de l’administration dans un contexte largement d�favorable. L’analyse des d�cisions juridictionnelles fait �tat d’un contr�le exerc� sur le pouvoir discr�tionnaire de l’administration uniquement par le biais des �l�ments li�s de l’acte administratif unilat�ral. Les contr�les, plus �labor�s et plus subtils, � l’instar de la censure de l’erreur manifeste d’appr�ciation ou de l’inobservation du principe de proportionnalit� ne sont pas encore pratiqu�s. Si l’on doit reconna�tre les m�rites �vidents du contr�le exerc� au regard de multiples contraintes qui entravent la mission du juge dans le contexte difficile actuel du Congo, l’on doit n�anmoins regretter les nombreuses insuffisances qu’il accuse et qui en entament s�rieusement l’efficacit�. L’am�lioration du contr�le du pouvoir discr�tionnaire de l’administration par le juge administratif congolais passe par la garantie de bonnes conditions d’administration de la justice, le renforcement des aptitudes des juges et l’am�lioration de la qualit� des lois. Elle passe �galement par l’am�lioration du contr�le actuellement exerc� sur la l�galit� des actes administratifs et par l’�mergence de techniques de contr�le plus �labor�es. Les nombreux d�fis � la r�alisation de ces mesures commandent d’envisager le renforcement du contr�le du pouvoir discr�tionnaire dans un projet global de d�veloppement de la justice administrative � �laborer et � ex�cuter sur le court, le moyen et le long terme.

Biographie de l'auteur :

Professeur � la Facult� de droit de l’Universit� Catholique de Bukavu, docteur en droit de l’Universit� Catholique de Louvain, avocat au barreau de Bukavu.

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