L'egalite : nouvelle(s) cle(s) du droit?: Cup 73 - 10/2004 - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 2804413977 ISBN 13 : 9782804413972

Editeur : Larcier, 2004

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l'égalité des sexes (art. 10, in fine, et 11bis), l'enseignement (art. 24) et l'impôt (art. 172). La compétence reconnue à la Cour d'arbitrage de vérifier la conformité des actes législatifs aux règles d'égalité et de non-discrimination a conféré à celles-ci un statut privilégié et il n'est pas établi que l'extension récente des compétences de la Cour transforme profondément cet état de choses.

La jurisprudence très riche de la Cour d'arbitrage a pour effet de contraindre le législateur à mieux motiver ses choix. Depuis une quinzaine d'années, elle offre aux justiciables des perspectives non négligeables. En outre, le législateur ne s'est pas contenté d'enregistrer les nouvelles obligations dont il était le destinataire. Il a voulu favoriser certaines conceptions de l'égalité et de la non-discrimination en créant à la fois de nouvelles interdictions et de nouvelles obligations destinées directement au corps social. On connaît notamment l'importante loi du 25 février 2003 « tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ». Ce n'est pas la seule intervention législative de ce type. Dans le secteur communautaire de l'enseignement, notamment, un ensemble de règles spécifiques sont destinées à garantir l'égalité.

Sont examinés dans cet ouvrage les traits de l'égalité et de la non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, ainsi que des interventions législatives, à la fois d'un point de vue général et tout particulièrement en matière d'enseignement. Enfin, un représentant du « Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme » présente le Centre et l'intérêt de son action pour les praticiens du Palais.

Biographie de l'auteur :

Professeur de droit et de contentieux administratif à l’Université de Liège. Il y enseigne aussi le droit de l’urbanisme et le droit administratif immobilier. Auteur de recherches et publications sur les fondements du droit public, les actes unilatéraux et les contrats de l’administration, l’action en général et en particulier, les plans et autorisations, l’incertitude, la loi du changement, le principe de précaution et l’évaluation des incidences, les limites au droit de propriété, l’échange des droits de polluer. Conseiller d’État, membre de la section du contentieux administratif.

À propos de cette édition

• Éditeur: Larcier
• Date d'édition: 2004
• ISBN 10: 2804413977
• ISBN 13: 9782804413972
• Reliure: Broché