Preuve et information dans la vie des soci�t�s - Couverture souple

Caprasse, Olivier; Collectif

9782804440275: Preuve et information dans la vie des soci�t�s

Couverture souple

ISBN 10 : 2804440273 ISBN 13 : 9782804440275

Editeur : Larcier, 2010

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Pr�sentation de l'�diteur :

Le pr�sent ouvrage reprend le texte des rapports pr�sent�s lors du colloque organis� par le Jeune Barreau de Bruxelles le 18 mars 2010.

Ceux-ci sont le fruit des travaux de sp�cialistes alliant expertise acad�mique et exp�rience pratique dans le domaine du droit de la preuve et de l’information en droit des soci�t�s.

Apr�s l’expos� des principes g�n�raux qui gouvernent la mati�re, sont �tudi�es, d’une part, la fa�on dont peut �tre rapport�e la preuve de la qualit� d’associ� et, d’autre part, celle dont est �tablie le pouvoir de repr�sentation de la soci�t�.

Un expos� particulier est consacr� � l’importance des documents soci�taires (proc�s- verbaux, rapports divers, comptabilit�).

S’agissant du droit � l’information, le pouvoir d’investigation des actionnaires, tout d’abord, celui des administrateurs, ensuite, sont examin�s en d�tail.

Enfin, les r�les respectifs du juriste d’entreprise et du commissaire au regard de la preuve et de l’information sont analys�s.

Bas�es sur une analyse scientifique rigoureuse, les contributions ici reprises se veulent �galement r�solument pratiques, s’agissant de th�matiques de premi�re importance qui devraient int�resser non seulement les sp�cialistes mais plus g�n�ralement tous ceux qui ont � croiser la vie des soci�t�s.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.