Code de l'economie sociale et solidaire en France, 2012 - Couverture souple

Wilfried Meynet

Couverture souple

ISBN 10 : 2804440419 ISBN 13 : 9782804440411

Editeur : Larcier, 2012

Synopsis

L'économie sociale et solidaire existe depuis plus de 150 ans et rassemble des personnes motivées par la mise en oeuvre de projets conciliant objectifs d'intérêt collectif et activités économiques. Elle se distingue par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques qui intègrent innovation et développement durable. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire regroupent les associations, les fondations, les fonds de dotation, les coopératives, les mutuelles et encore les syndicats. Elles sont présentes dans tous les secteurs d'activités : banque, culture, insertion par l'activité économique, environnement, commerce équitable, etc. En France, les entreprises de l'économie sociale et solidaire représentent plus de 115.000 établissements employeurs, soit 9 % des entreprises françaises et plus de 2.000.000 de salariés, soit près de 10 % du total de l'emploi salarié en France. Ce secteur particulier et dynamique se devait donc d'avoir un Code réunissant, sous la forme d'un recueil, les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes formes juridiques qui la composent.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur :

Pour la première fois réuni dans un unique ouvrage, l ensemble des textes juridiques et fiscaux de toutes les structures de l économie sociale et solidaire (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles et syndicats).

Biographie de l'auteur :

Avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg, avocat of councel du cabinet DELSOL AVOCATS, au sein du département « Organisations non lucratives », spécialiste du droit des associations et des fondations.

À propos de cette édition

• Éditeur: Larcier
• Date d'édition: 2012
• ISBN 10: 2804440419
• ISBN 13: 9782804440411
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 908