L'édition de cet ISBN n'est malheureusement plus disponible.
Afficher les exemplaires de cette édition ISBNSi les usages honnêtes sont le reflet d’une valeur intemporelle, les normes qui les définissent font sans cesse l’objet de remaniements.
Après la refonte de la législation sur les pratiques du commerce par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs, une nouvelle édition de l’ouvrage ""Les usages honnêtes"", qui avait inauguré en 2007 la collection « Les pratiques du commerce » sous la direction de Aimé De Caluwé et Alex tallon, s’imposait.
Après un bref historique de l’évolution de la législation sur les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un examen synthétique et global des règles relatives aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites et leur portée pratique ainsi que les sanctions qui y sont attachées, sur la base de multiples exemples tirés de la jurisprudence.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Frais de port :
EUR 5,60
De Royaume-Uni vers Etats-Unis
Description du livre Paperback. Etat : Very Good. The book has been read, but is in excellent condition. Pages are intact and not marred by notes or highlighting. The spine remains undamaged. N° de réf. du vendeur GOR013523686