Le contr�le parlementaire du principe de subsidiarit� - Couverture souple

Martin Gennart

9782804453497: Le contr�le parlementaire du principe de subsidiarit�

Couverture souple

ISBN 10 : 2804453499 ISBN 13 : 9782804453497

Editeur : Larcier, 2013

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Pr�sentation de l'�diteur :

Avec l entr�e en vigueur du Trait� de Lisbonne, les parlements nationaux des �tats membres de l Union ont d�sormais la possibilit� de contr�ler les propositions d actes l�gislatifs de l Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarit�. Cette nouvelle comp�tence repr�sente une r�elle opportunit� pour les parlements nationaux de s impliquer davantage dans le suivi du processus l�gislatif europ�en, mais elle appelle �galement de nombreuses questions auxquelles il convient de r�pondre pour �viter qu elle ne reste lettre morte.
En abordant tour � tour le contexte, l objet, puis la proc�dure du contr�le du respect du principe de subsidiarit� � travers l exp�rience des parlements belges, n�erlandais et luxembourgeois, l ouvrage �claircit la situation et formule des propositions qui devraient mener � un contr�le effectif. Car si les auteurs des trait�s ont fait un premier pas en d�veloppant cette proc�dure de contr�le, il reste aux parlements nationaux � parcourir le reste du chemin...
La clart� de l ouvrage int�ressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l Union europ�enne.

Biographie de l'auteur :

Docteur en droit, conseiller adjoint � la Chambre des repr�sentants et assistant en droit � l’Universit� libre de Bruxelles.

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