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Les droits de succession et les droits de donation. Aspects théoriques et pratiques - Couverture souple
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Présentation de l'éditeur :
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées entre autres :
à leur régionalisation ;
à l évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
à l´évolution des familles et du patrimoine ;
à divers éléments d'extranéité : biens à l´étranger, résidence à l étranger, acte réalisé à l'étranger...
Cette seconde édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique et prend en compte les récentes lois édictées dans les trois Régions et par l État fédéral, autant en droits de succession qu en droits de donation, notamment :
les règles de taxation en droits de succession pour l immeuble familial ;
la taxation des donations mobilières, particulièrement en Région Wallonne ;
la taxation pour des dons ou legs à des fondations et ASBL en Région Flamande...
Elle apporte une réponse claire, complète et actualisée à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes... que par les étudiants.
Biographie de l'auteur :
à leur régionalisation ;
à l évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
à l´évolution des familles et du patrimoine ;
à divers éléments d'extranéité : biens à l´étranger, résidence à l étranger, acte réalisé à l'étranger...
Cette seconde édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique et prend en compte les récentes lois édictées dans les trois Régions et par l État fédéral, autant en droits de succession qu en droits de donation, notamment :
les règles de taxation en droits de succession pour l immeuble familial ;
la taxation des donations mobilières, particulièrement en Région Wallonne ;
la taxation pour des dons ou legs à des fondations et ASBL en Région Flamande...
Elle apporte une réponse claire, complète et actualisée à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes... que par les étudiants.
Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l’ULB.
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- ÉditeurLARCIER
- Date d'édition2014
- ISBN 10 2804473597
- ISBN 13 9782804473594
- ReliureBroché
- Nombre de pages264
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Les droits de succession et les droits de donation. Aspects théoriques et pratiques De, Wilde d'estmael emmanuel
Edité par
LARCIER
(2014)
ISBN 10 : 2804473597
ISBN 13 : 9782804473594
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Description du livre Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur TH 119 052
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