Articles liés à la réforme du divorce. article par article
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Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible. Aussi ce commentaire, qui n'est pas un "traité" du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes. Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.
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- ÉditeurDEFRENOIS
- Date d'édition2004
- ISBN 10 2856230709
- ISBN 13 9782856230701
- ReliureBroché
- Nombre de pages168
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La rà ©forme du divorce article par article (French Edition) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Répertoire Defrénois
(2004)
ISBN 10 : 2856230709
ISBN 13 : 9782856230701
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Description du livre Soft Cover. Etat : new. N° de réf. du vendeur 9782856230701
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la réforme du divorce. article par article
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La réforme du divorce article par article
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Description du livre Paperback. Etat : Brand New. 168 pages. French language. 9.37x5.98x0.55 inches. In Stock. N° de réf. du vendeur zk2856230709
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