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Présentation de l'éditeur :
Cet ouvrage, issu d'une après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Mons le 21 mai 2015, offre une analyse transversale du conflit familial. Experts académiques, avocats et magistrats envisagent ainsi les répercussions de ce dernier dans toutes les branches du droit.
Droit judiciaire, droit commercial, droit des saisies, droit fiscal et droit pénal sont tour à tour examinés. Parmi les nombreuses questions abordées, se trouvent notamment :
- la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ;
- l'impact de la qualité de commerçant d'un époux en cas de séparation ou de divorce ;
- la problématique du recouvrement des pensions alimentaires et des frais extraordinaires ;
- l'abattement fiscal pour enfants à charge ;
- les infractions pénales en matière d'abandon de famille.
Cet ouvrage intéressera tous les professionnels amenés à intervenir dans le cours d'un conflit familial.
Droit judiciaire, droit commercial, droit des saisies, droit fiscal et droit pénal sont tour à tour examinés. Parmi les nombreuses questions abordées, se trouvent notamment :
- la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ;
- l'impact de la qualité de commerçant d'un époux en cas de séparation ou de divorce ;
- la problématique du recouvrement des pensions alimentaires et des frais extraordinaires ;
- l'abattement fiscal pour enfants à charge ;
- les infractions pénales en matière d'abandon de famille.
Cet ouvrage intéressera tous les professionnels amenés à intervenir dans le cours d'un conflit familial.
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- ÉditeurANTHEMIS
- Date d'édition2015
- ISBN 10 2874559571
- ISBN 13 9782874559570
- ReliureBroché
- Nombre de pages170
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LE CONFLIT FAMILIAL DANS TOUTES LES BRANCHES DU DROIT COLLECTIF
Edité par
ANTHEMIS
(2015)
ISBN 10 : 2874559571
ISBN 13 : 9782874559570
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Description du livre Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur TH 147 006
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