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Pour la première fois, un cllectif consacré aux associations de fait. « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel
Marée et Sybille Mertens « L association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l absence de personnalité morale » par Michel Coipel « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis « Le fonctionnement d une association de fait » par Michel Davagle « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard « La responsabilité des membres d une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle « La responsabilité des dirigeants d une association de fait envers les membres de l association
de fait » par Michel Davagle « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek « La représentation en justice de l association de fait » par Philippe T Kint
« Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle « L association de fait et l ONSS » par Marie-Paule Dellisse « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul « Les associations de fait et le droit d auteur » par Sébastien Witmeur.
Marée et Sybille Mertens « L association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l absence de personnalité morale » par Michel Coipel « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis « Le fonctionnement d une association de fait » par Michel Davagle « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard « La responsabilité des membres d une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle « La responsabilité des dirigeants d une association de fait envers les membres de l association
de fait » par Michel Davagle « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek « La représentation en justice de l association de fait » par Philippe T Kint
« Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle « L association de fait et l ONSS » par Marie-Paule Dellisse « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul « Les associations de fait et le droit d auteur » par Sébastien Witmeur.
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- ÉditeurEDI PRO
- Date d'édition2013
- ISBN 10 2874962201
- ISBN 13 9782874962202
- ReliureBroché
- Nombre de pages304
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Dossiers d'asbl actualite. les associations de fait (les) [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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Edi Pro
(2013)
ISBN 10 : 2874962201
ISBN 13 : 9782874962202
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Soft Cover
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Description du livre Soft Cover. Etat : new. N° de réf. du vendeur 9782874962202
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