Le Droit � l'�preuve des m�canismes offshore - Couverture souple

Luciano, Kevin

9782916606453: Le Droit � l'�preuve des m�canismes offshore

Couverture souple

ISBN 10 : 2916606459 ISBN 13 : 9782916606453

Editeur : Fondation Varenne, 2011

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Pr�sentation de l'�diteur :

L'approche institutionnelle des m�canismes offshore, fond�e essentiellement sur la strat�gie du naming and shaming, a d�montr� son inaptitude � appr�hender la probl�matique dans sa globalit�. Pour ce faire, la d�marche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en r�cusant les caract�risations ex-ante st�riles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conform�ment � l'�tymologie des termes, les m�canismes offshore se d�finissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans n�cessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre l�gal imp�ratif dans celui d'un syst�me concurrent initialement non comp�tent ratione loci et l'�viction corr�lative des normes applicables pour le r�gir Dans un contexte de profonde mutation des cadres r�glementaires et fiscaux, le prisme de l'ing�nierie juridique autorise le d�passement des postures fig�es. Grille de lecture et instrument potentiel de politique l�gislative, il r�v�le la nature des constructions offshore, en m�me temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur l�gitimit�, ne sauraient �tre jug�s contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois imp�ratives ont vocation � �tre mises en �chec et leurs auteurs sanctionn�s. La probl�matique questionne, par cons�quent, la relation ambigu� des m�canismes offshore au droit.

Pr�sentation de l'�diteur :

Titre: Le droit � l'�preuve des m�canismes offshore
Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Autres ouvrages
Theme2:
R�sum�: L'approche institutionnelle des m�canismes offshore, fond�e essentiellement sur la strat�gie du naming and shaming, a d�montr� son inaptitude � appr�hender la probl�matique dans sa globalit�. Pour ce faire, la d�marche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en r�cusant les caract�risations ex-ante st�riles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conform�ment � l'�tymologie des termes, les m�canismes offshore se d�finissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans n�cessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre l�gal imp�ratif dans celui d'un syst�me concurrent initialement non comp�tent ratione loci et l'�viction corr�lative des normes applicables pour le r�gir. Dans un contexte de profonde mutation des cadres r�glementaires et fiscaux, le prisme de l'ing�nierie juridique autorise le d�passement des postures fig�es. Grille de lecture et instrument potentiel de politique l�gislative, il r�v�le la nature des constructions offshore, en m�me temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur l�gitimit�, ne sauraient �tre jug�s contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois imp�ratives ont vocation � �tre mises en �chec et leurs auteurs sanctionn�s. La probl�matique questionne, par cons�quent, la relation ambigu� des m�canismes offshore au droit.

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