Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé

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9786131585913: Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé
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Présentation de l'éditeur :

L’essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l’interprétation des principales normes protectrices des Droits de l’Homme. Il a permis de consacrer l’existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L’extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s’est fondée sur l’assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n’assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l’étude s’est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l’extensibilité de la titularité des droits. L’approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s’articule autour de la personnalité juridique et de l’objet social des personnes morales.

Biographie de l'auteur :

Romuald PIERRE, docteur en droit privé à l'Université de Limoges, ancien attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à la Faculté de Droit de Limoges.

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1.

Pierre-R
Edité par Omniscriptum, France (2018)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
Neuf Paperback Quantité disponible : 10
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(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, France, 2018. Paperback. Etat : New. Aufl. Language: French. Brand new Book. L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l'extensibilité de la titularité des droits. L'approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalité juridique et de l'objet social des personnes morales. N° de réf. du vendeur OMN9786131585913

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Edité par Omniscriptum, France (2018)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
Neuf Paperback Quantité disponible : 1
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The Book Depository
(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, France, 2018. Paperback. Etat : New. Aufl. Language: French. Brand new Book. L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l'extensibilité de la titularité des droits. L'approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalité juridique et de l'objet social des personnes morales. N° de réf. du vendeur KNV9786131585913

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PIERRE-R
Edité par Omniscriptum Gmbh & Co Kg 2018-02-28 (2018)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
Neuf paperback Quantité disponible : > 20
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(Oxford, OX, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum Gmbh & Co Kg 2018-02-28, 2018. paperback. Etat : New. N° de réf. du vendeur 9786131585913

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Edité par Omniscriptum, France (2018)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
Neuf Paperback Quantité disponible : 1
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(London, Royaume-Uni)
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Description du livre Omniscriptum, France, 2018. Paperback. Etat : New. Aufl. Language: French. Brand new Book. L'essor de la notion de « droit fondamental » a fortement marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Il a permis de consacrer l'existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L'extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n'assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l'extensibilité de la titularité des droits. L'approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s'articule autour de la personnalité juridique et de l'objet social des personnes morales. N° de réf. du vendeur KNV9786131585913

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Pierre, Romuald
Edité par Omniscriptum (2014)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
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(Wood Dale, IL, Etats-Unis)
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Description du livre Omniscriptum, 2014. PAP. Etat : New. New Book. Shipped from UK. THIS BOOK IS PRINTED ON DEMAND. Established seller since 2000. N° de réf. du vendeur LQ-9786131585913

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PIERRE-R
Edité par OmniScriptum 2018-02 (2018)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
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Chiron Media
(Wallingford, Royaume-Uni)
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Description du livre OmniScriptum 2018-02, 2018. PF. Etat : New. N° de réf. du vendeur 6666-LSI-9786131585913

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Romuald Pierre
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mrz 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
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Rheinberg-Buch
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
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Description du livre Editions Universitaires Europeennes EUE Mrz 2014, 2014. Taschenbuch. Etat : Neu. Neuware - L essor de la notion de ' droit fondamental ' a fortement marqué l interprétation des principales normes protectrices des Droits de l Homme. Il a permis de consacrer l existence des personnes morales, aux côtés des personnes physiques, comme des titulaires de droits fondamentaux. L extension du champ des bénéficiaires de ces prérogatives s est fondée sur l assimilation des deux catégories de personnes. Pourtant, ce fondement qui a conduit à un anthropomorphisme exacerbé n assure pas une réponse cohérente à la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l étude s est attachée à déconstruire le système actuel et à élaborer une conception autonome des droits fondamentaux des personnes morales. La démarche a conduit à exclure des concepts tels que préjudice moral ou vie privée en présence des personnes morales et à mobiliser la dignité et la liberté humaines comme limites de l extensibilité de la titularité des droits. L approche autonome qui amène à étudier les droits fondamentaux matriciels et secondaires des personnes morales s articule autour de la personnalité juridique et de l objet social des personnes morales. 628 pp. Französisch. N° de réf. du vendeur 9786131585913

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Romuald Pierre
Edité par Editions Universitaires Europeennes EUE Mrz 2014 (2014)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
Neuf Taschenbuch Quantité disponible : 1
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BuchWeltWeit Inh. Ludwig Meier e.K.
(Bergisch Gladbach, Allemagne)
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Pierre-R
Edité par Omniscriptum (2018)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
Neuf Quantité disponible : > 20
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Books2Anywhere
(Fairford, GLOS, Royaume-Uni)
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PIERRE-R
Edité par Univ Européenne (2011)
ISBN 10 : 6131585911 ISBN 13 : 9786131585913
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Gallix
(Gif sur Yvette, France)
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