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Edité par LEGIS COMPAREE, 2020
ISBN 10 : 236517096XISBN 13 : 9782365170963
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
No Binding. Etat : new.
Edité par LEGIS COMPAREE, 2020
ISBN 10 : 236517096XISBN 13 : 9782365170963
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
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Etat : Neuf.
Edité par Répertoire Defrénois, 2006
ISBN 10 : 2856231144ISBN 13 : 9782856231142
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Paperback. Etat : Brand New. 384 pages. French language. 9.45x6.54x0.87 inches. In Stock.
Edité par Defrénois, 2006
ISBN 10 : 2856231144ISBN 13 : 9782856231142
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Si le droit immobilier subit et s'adapte au mouvement d'internationalisation du droit, il lui oppose aussi une résistance singulière.L'internationalisation du droit immobilier engage cette branche du droit dans la voie de l'adaptabilité des formes contractuelles auxquelles les opérations immobilières sont soumises aux besoins changeants de la vie économique internationale. Les contrats portant sur les immeubles - essentiellement vente, construction et bail - plus ou moins internationalisés, utilisent à cet égard toutes les potentialités ouvertes par la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles pour satisfaire de tels objectifs.Une telle internationalisation conduit aussi à créer des instruments juridiques spécialement adaptés aux réalités internationales, comme en témoigne la figure emblématique du Timesharing. En même temps, le droit immobilier, privé comme public, offre une résistance naturelle à son internationalisation. Traditionnellement objet d'un contrôle jaloux de l'ordre juridique de situation géographique du bien sur lequel elle porte, cette branche du droit subit de très fortes contraintes normatives de sa part.Cet ouvrage s'efforce de faire la part entre les hypothèses dans lesquelles la compétence de l'ordre juridique de l'immeuble doit nécessairement s'imposer pour réglementer les opérations immobilières internationales et les hypothèses dans lesquelles les Etats doivent laisser les opérateurs du commerce international libres de s'affranchir d'une telle emprise. Pour ce faire, il est distingué selon trois degrés d'implication de l'Etat de situation du bien immobilier, selon qu'il intervient comme Souverain territorial pour réglementer la part du droit immobilier relevant de son droit public entendu au sens large, qu'il se propose d'exercer plus simplement un contrôle sur son marché immobilier ou qu'il prenne la figure du législateur de droit privé. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-362 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Relations et Droit international Doctorat & notariat collection de thèses.