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Date d'édition : 1734
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
VIVIERS, le 24 Février 1734 - Pièce signée en un feuillet simple [18,5x26 cm] au recto imprimé avec ajouts manuscrits et annotation au verso, papier vergé ivoire. Pliure horizontale et verticales. Petit manque de papier au centre du billet. Bon état général. 144. # 8 S CAPITATION Année mil sept cent trente-trois Je soussigné Jean VOLLANT, Procureur fondé de Mr. Me. Pierre Freboul, Conseiller du Roy, Receveur alternatif & mi-triennal des Tailles du Païs de Vivarez en exercice, confesse avoir reçû de la Communauté de G.doutel (?) par les mains de Jean mathieu Besson Collecteur la somme de cent quarante quatre livres huit sols à compte de la Capitation que ladite Communauté doit payer l'année derniere mil sept cent trente-trois Fait au Bureau de la Recette à Viviers, le 24e jour de fevrier mil sept cent trente-quatre Quittance de la Somme de 144 # 8 S. [signé] Vollant *************************************************************[recto] vus le 21 juin 1839 papiers de Mallastit Français Vieux papiers.
CHÂTILLON-SUR-SEINE - 21 Février 1821 - Acte notarié - Pièce Signée en un feuillet simple [25x17,5 cm], recto manuscrit, 2 empreintes circulaires noires: taxe à '25 c' et '2/5 en sus Loi de 1816', et 'Timbre royal' à sec, sur papier vergé filigrané. Pliures horizontale et verticale. Bon état. "Je soussignée, Margueritte Heudelet, veuve Alexandre, demeurant à Colombey les Choiseul, héritière, pour un sixième, d'Etienne Heudelet, prêtre, mon frère, créancier de M. Jacquemard, dem(euran)t à Paris, reconnois avoir reçu presentement dud(it) s(ieu)r Jacquemard, par les mains de mon frere, Charles François Heudelet, Directeur des Contributions Indirectes, à Chatillon s(ur) S(ein)e, Coste d'Or, la somme de deux cens francs en numéraire metallique, l'or ayant cours en France, à compte de ce qui peut me revenir de lad(ite) créance sur led(it) s(ieu)r Jacquemard, suivant le bordereau de collocation de ses creanciers, de laquelle somme de deux cents francs, je quitte et décharge mon frere, le subroguantdans mes biens, actions, privileges et hypotheques, contre led(it) s(ieu)r Jacquemard. Fait à Chatillon sur Seine, le vingt un fevrier mil huit cent vingt un."J'aprouve l'ecriture cidessus [signé] Margueritte Heudelet v(euve) Alexandre."Le 18 aout 1821Remis à M. Detourbe à Langres 400 Livres (?) pour compt;;; a mes soeurs Rose et Margueritte. . " Français Autographes.
Date d'édition : 1817
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 20 Septembre 1817 - Pièce signée sur double feuillet [35,5x24 cm] au recto du premier feuillet imprimé et manuscrit, verso du 2e feuillet à la mention manuscrite; papier vergé et filigrané à la coquille Saint-Jacques. Pliures verticale et horizontale. Bon état. Ministère des Finances Commission d'Ingénieur-Vérifcr du Cadastre. Au nom du Roi. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Finances, En vertu de la délégation qui lui est faite par arrêté du Ministre / Secrétaire d'Etat des Finances, du 15 mai 1816, Nomme le Sr Berlié pour remplir les fonctions d'Ingénieur-Vérificateur du Cadastre dans le Département de l'Ardèche. Il se rendra auprès du Préfet de ce Département, qui, après avoir reçu de lui le serment de fidélité au Roi et d'obéissance aux lois du royaume, fera transcrire sur les registres de la préfecture la présente Commission. Fait à Paris, le 20 Septembre 1817. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Finances, De la Morinière (?) Etat des services antérieurs. Le 9 février 1808, nommé Ingénieur- Vérificateur du Cadastre du Département de l'Ardèche, y a rempli ces fonctions sans interruption, jusqu'à ce jour./. Certifié véritable, Paris, le 20 Septembre 1817. / Le Commissaire Royal du Cadastre, Le Cher Chanus (?) °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°[verso] 15 mai 1816 renouvellement de ma commission d'ingénieur vérificateur. Français Autographes.
Date d'édition : 1948
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 1948 - Pièce signée sur simple feuillet [27x21 cm] au recto à l'en-tête imprimé et texte tapuscrit signé à l'encre noire, verso vierge; papier Arche Bank. Papier roussi. Bon état général. Elie de Rotschild 21, Rue Laffitte (9e) TAItbout 97-40 Je soussigné, Elie de Rotschild, certifie que Mr. Marius PAILLEUX a travaillé chez mon Père, le Baron Robert de ROTHSCHILD, comme adjoint au régisseur du Domaine de Laversine (Oise) du 15 Avril 1925 au 30 Novembre 1944. Il s'est également occupé de la Blanchisserie du Pont de l'Oise pendant la période d'occupation. Paris, le 11 Mai 1948. [signé] Elie de Rothschild. Français Autographes.
Date d'édition : 1793
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
MOULINS - le 14 Juin 1793 - Pièce signée en un double feuillet [23,5x18 cm] manuscrit sur 2 pages, papier ivoire vergé filigrané. Pliure horizontale et verticales. Bon état. De la Maison commune le 14 Juin 1793 lan 2e de la Repue Les officiers Municipaux de la Commune de Moulins au president de la Section Ville. Citoyen President La Convention nationale pour arreter les mouvements contre revolutionnaire qui se sont manifestés dans plusieurs cantons de la République et eteindre les torches de la guerre civile proménés (?) par une horde des factieux et d'embitieu dispersés a dessein dans les départements à rendû le decret du deux Juin dernier qui enjoint à touttes les autorités constituées sous leurs responsabilité personnelle de méttre en etat d'arestation chacunes dans leur arrondissement respectif, les personnes notoirement suspectes d'autocratie et d'incivisme D'après la deliberation prise par le Conseil general de la commune, nous vous adressons un exemplaire de ce decrét, vous en ferez lecture a vottre Section et pour accelerer et faciliter l'execution d'une Mesure Revolutionnaire qui peut sauver la patrie en épurant dans toute la republique la Masse des citoyens et en Metant dans les feers les traittres qui voulaient nous en donner, nous prions votre section Dinscrire dans le procès verbal de sa Seance un Tableau indicatif des peersonnes notoirement entachés d'incivisme tant celles qui peuvent habiter dans son sein que celles qui se trouvent dans les autres secteurs. Le Conseil general de la commune sous les yeux du quel seront placés tous les tableaux; prononcera definitivement sur les personnes qui y seront désignées Nous sommes fraternelement vos Concitoyens [signé] Cartier Viban Delamaire P. S. Vous voudrez bien assemblés votre Section dimanche prochain seize du courant entre huit et neuf heures de matin. Français Autographes.
VEAUCE - 14 frimaire an 4 [5 Décembre 1795] - Pièce signée en un feuillet simple [25x18 cm] manuscrit sur 2 pages, papier vergé filigrané ivoire. Pliure horizontales et verticales. Petit manque angulaire de papier sans perte de texte. Bon état général. Département de L'allier. Administration municipale du canton de Bellenaves. Extrait des Régistres des arrêtés et délibérations de l'administration municipale du canton de Bellenaves. Veauce. Séance du 14 frimaire l'an 4e de la République française, une et indivisible. Aujourd'huy quatorze frimaire l'an quatre de la République française, une et indivisible, les administrateurs de la municipalité centrale du canton de Bellenaves, réunis au lieu ordinaire de leurs séances, en vertu d'une lettre du Département de L'allier, en datte du premier courant, à l'effet de répartir la quantité de six cents quintaux de foin et huit cents quintaux de paille, sur toutes les communes de son arrondissement, pour assurer la subsistance des chevaux attachés au service de la République. Le commissaire provisoire du pouvoir exécutif, près la ditte administration, du canton de Bellenaves, consulté et entendu, a fixé sa répartition ainsy qu'il suit. Savoir; La Commune de Bellenaves, cent cinquante quintaux de foin et deux cents quintaux de paille. Coutansouze, cinquante quintaux de foin et cinquante quintaux de paille. Echassières, deux cents quintaux de foin et soixante et quinze quintaux de paille. St Bonnet, vingt cinq quintaux de foin et deux cents cinquante quintaux de paille. Tizon, treize quintaux de foin et soixante et qinze quintaux de paille. Valignac, douze quintaux de foin et cent quintaux de paille. Veauce, cent cinquante quintaux de foin et cent quintaux de paille. arrête en outre de présenter sur le champ des réclamations à l'administration Centrale du département de L'allier. fait et arrêté en séance extraordinaire, en administration municipale les jours et an qu dessus, signé péronnin président, Berthout adjoint, Ddlaplanche, Boyron, desfretières, Durat, Réné . commissaire du directoire exécutif, Rénat Secrétaire. ./. par les administrateurs ./. Signé Rénat Sre. Français Autographes.
Date d'édition : 1795
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
GANNAT - 6 Pluviôse an 3 / 25 Janvier 1795 - Pièce Signée en un feuillet simple [25x18 cm], 2 pages manuscrites, sur papier vergé filigrané. Pliures horizontale et verticale. Bon état. "Gannat Le 6 Pluviose 3eme anné republicaine Lés administrateurs du District de Gannat, aux officiers municipaux de l'Administration, citoyen, vous a adressér, le 29 fructidort dernièr, un etat imprimér destinér a indiquér la consistance des biens dés condamnés suivant (?) la loi au deportér, en vertu de jugement, elle vous invitai a en faire l'anvois au District le plutot possible, et vous etes encore en retard de nous adressér cet etat. Vous trouverrés, cy joint, un autres doubles de cet meme etat que nous vous invitons a remplir conformement aux titres dés collonnes, mais seulement de céux de la classe cy dessus designés, sans y comprendre lés emigrés deportés volontairement ou etrangérs. Dans le cas ou il y en aurait . espacce dans votre communes, vous voudrés biens, alors, nous envoyér l'etat negatif certifié et signés de vous. Nous vous recommandons la plus grande exégence. Salut et fraternite et .(??)." [signé] "Rabusson le jeune" "Nollier" Français Autographes.
Date d'édition : 1810
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
BAYONNE - 1er Septembre 1810 - Pièce signée en un simple feuillet [29,5x20 cm] au texte en partie imprimé et en partie manuscrit sur une page, papier vergé filigrané. Pièce signée avec pliures horizontales et verticale et rousseurs, réparé au "Filmoplast". Ensemble très correct. Français Livres.
Date d'édition : 1810
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
BAYONNE - 1810 - Pièce signée en un double feuillet [33x21 cm] au texte en partie imprimé et en partie manuscrit sur 2 pages; papier vergé filigrané au chiffre. Pièce signée avec pliures horizontales et verticale et rousseurs, réparée au "Filmoplast". Ensemble très correct. Français Livres.
Date d'édition : 1952
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
NICE - s.d. (vers 1952) - FC.18,5x13,5 cm - Fascicule en un cahier cousu au dos; poème manuscrit de 16 pages non foliotées, sous couverture blanche au titre manuscrit et envoi autographe "à Louis Polette". Poème signé de et par Eugène Lapeyre mais non manuscrit de sa main. Bon état. Sur la mort et l'inhumation de Maurras dans la chapelle familiale du cimetière de Roquevaire en Novembre 1952. Français Manuscrit.
Date d'édition : 1871
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
CASTRES - 1871 - Passeport sur feuillet simple [35x26,5 cm], au recto en partie imprimé et complété à la main; tampon de la Police Générale et cachet à froid de l'Enregistrement, Timbre et Domaines. Pliures horizontales et verticales. Bon état. Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1798
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
COLOGNE - 6 Pluviôse An 6 / 25 Janvier 1798 - Pièce Signée en un double feuillet [39x25 cm], imprimée en grande partie et complétée à la main, 1 page manuscrite, papier vergé filigrané. Pliure horizontale. Lisières grisâtres avec mouillure. Petits manques de papier. Ensemble très correct. Traité Lonnoy. Subsistances Militaires. Caisse Generale. N° 7.Liberté. Égalité. Armée de Mayence. Aile gauche. Commission de Caissier Général. Sur le rapport qui a été fait au Munitionnaire général de la capacité et du patriotisme du Citoyen Heudelet, il a été choisi et nommé pour remplir la place de Caissier Général des Sub(sistan)ces M(ilitai)res aux appointemens de six cent Livres par mois, à la charge par lui, de bien et fidèlement remplir les fonctions qui lui seront confièes, et de se conformer exactement aux instructions qui lui seront transmises. La présente Commission est révocable à volonté. Fait à Cologne, le sixième du mois de Pluviôse l'an sixieme de la République Française, une et indivisible. [signé] LONNOY Munitionnaire général. Vu par le Commissaire Ordonnateur de l'aîle gauche de l'Armée de Mayence. [signé] Pigeon Français Autographes.
Date d'édition : 1918
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 19 Juin 1816 - Pièce signée sur double feuillet [33,5x24,5 cm] au recto en partie imprimé et complété à la main sur papier vergé; en-tête en noir aux armes de France entourées d'un motif végétal et couronnées; tampons circulaire rouge au 3 fleurs de lys couronnées en bas de page "Munitionnaire-Général - Vivres de la Guerre". Pliure horizontale. Déchirure sans perte de papier. Lisières grisâtres. Bon état général. Traité Doumere / Année 1816 / N0 414 /Enregistré folio 21 / Louis Renier /Subsistances MilitairesCommission d'Aide garde magasin honoraireLe Munitionnaire Général des / Subsistances des Armées du Roi, / a nommé Monsieur Poulet / à l'emploi d'Aide Garde magasin honoraire à Neuf-Brisach / Service des Vivres. /à la charge par lui de se conformer aux Lois, Réglemens / et Instructions sur le service. /Il jouira des appointemens affectés à son Titre / à compter du . / La présente Commission sera valable jusqu'à sa révocation. /Paris, ce 19 Juin 1816. /(signé) A. Doumerc[Extrait de l'art. 54 du Traité du Munitionnaire Général du 29 Juillet 1814.Tous les Employés du Munitionnaire seront, ainsi que l'étaient ceux de la Direction Générale des Vivres de la guerre, considérés comme Employés de l'Etat et conserveront les droits attachés à ce titre.] Autographes.
Edité par 1762, 1764, 1762
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
LYON - 1762, 1764 - ENSEMBLE DE 5 FEUILLETS [25,5x19,5 cm] imprimés & manuscrits, signés; papier vergé filigrané à la grappe de raisin couronnée, "Finde M." ou "en Vivarets 1742" Rousseurs, pliures. Bon état général. L'ENSEMBLE DES 5 FEUILLETS. Français Vieux papiers.
PARIS, Sancti Sulpitii, Ecclesiae Parochialis - 21 Junii 1754 - Grand in-folio [40x25 cm] imprimé et manuscrit sur papier vergé, signé de Collet, vic. Pliure horizontale. Lisières roussies, rousseurs. Ensemble très correct. "2 B. le 21 Juin 1754"Promesse de mariage."27054" Entre "François Laurent de Blois receveur de grenier a sel de Saumur, fils majeur des défunts François de Blois chef de fourriere de fëu madame la dauphine, et Marie Anne de Lamothe, cy devant de la paroisse de St Nicolas Des Billanges de la dite ville et a present de celle cy,et Marie Jeanne Agathe Le Hoc, fille mineure de Louis Pierre Le Hoc, docteur régent, professeur de la faculté de médecine en l'université de Paris, ancien médecin ordinaire du Roy en son chatelet et en l'hôtel-Dieu de Paris et de défunte Agathe Gaurié (?), de fait et de droit de cette paroisse". Ego infrà scriptus "Licentiutus in utroque jure"Ecclesiae Parochialis Sancti Sulpitii Vicarius, fidem facio fuprâdictum futurum Matrimonium intrâ Missarum solemnia, nemine contradicente fuisse denuntiatum "Die 16á mensis in frádicti" Datum Parisiis, anno Domini millesimo septingentesimo - quarto - die verò mensis, "junii 21á Collet Vic " Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1823
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
LE PUY - 1823 - Pièce signée sur feuillet oblong (30x40,5 cm), tableau manuscrit, signé, tampon circulaire aux armes de france "L. CHr TEXIER OLIVIER SOUS INTENDANT MILITAIRE"; papier vergé filigrané à la marque d'un chiffre entrelacé et couronne. Bon état. Français Vieux papiers.
Edité par .
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
Pas de couverture. Etat : Très bon. WIEN, I., Stubenring 2. [nachdruck verboten] - s.d. - P. S. / Pièce signée sur carte postale photo noir et blanc [13,5x8,5 cm] - Portrait en buste, envoi et signature autographes au stylo encre bleu "Merci - et soyez heureux Andre Maurois". Bon exemplaire. Français Autographes.
Date d'édition : 1830
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 14 Mai 1830 - Pièce signée sur simple feuillet [26x19,5 cm] aux armes de France, titre et certification imprimés, corps du texte manuscrit; papier vergé. Extrait des registres de baptême de l'Église royale et paroissiale de St-Germain-l'Auxerrois de Paris, L'an mil huit cent vingt neuf, le Lundi, vingt sept avril, a été baptisé sous condition Anatole-henry, né le 23 Janvier présente année, du légitime mariage d'Alfred, Louis Albert Chamillart, Comte de La Suze, et de Henriette Charlotte Dubourg; R. S. Thomas du Louvre, N°28 Le Parrain Louis françois Chamillart Marquis de La Suze, Pair de France, Grand-Maréchal des Logis, Lieutenant Général des Armées du Roi, et Chevalier de Ses Ordres; Bisaieul de l'enfant; La Marraine Catherine françoise Beauvarlen de Bomicourt, Epouse de Mr Le Comte de la Porte, grand- tante maternelle de l'enfant Le présent Extrait certifié véritable et conforme à l'original par moi, soussi- gné, Prêtre-Administrateur des Sacremens en ladite Église, et dépositaire desdits Registres. Délivré à Paris, ce 14 Mai 1830; Falumagne ptre Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1634
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 1634 - Pièce signée sur simple feuillet [32,5x22,5 cm] au recto-verso manuscrit, papier vergé filigrané au tampon d'en-tête "Paris Généralité - Moyen papier Dixhuit Feville" et illustré des attributs royaux. Sous feuillet vergé blanc filigrané et plié, au titre manuscrit et maintenu d'un fil en boyau. Pliures horizontales et verticale, coupures. Ensemble très correct. [.] Collationné a L'Original par nous . . Secretaire du Roy maison couronn. de france et de ses finances Garde des rooles des offices de france [signé] Henin. Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1809
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 25 Février 1809 - Pièce signée [41,5x26,5 cm] au recto imprimé, complété manuellement et signé, dans un encadrement géométrique et végétal, illustré en tête des attributs de l'Empire [aigle impérial couronné entre 2 faisceaux de drapeaux], tampon à l'aigle impérial couronné de la préfecture de la Haute-Loire sur le bas. Pliures, rousseurs. Bon état général. N°5 bis Empire Français - Dispense définitive, Le Conseil de recrutement du département de La haute Loire en vertu de l'article XLIII du décret impérial du 8 fructidor de l'an 13, et du décret du 31 janvier 1809, Sous l'autorisation du Ministre de la guerre, Accorde une dispense définitive de service au Sieur Servy (jacques) Conscrit de 1810, natif du Lieu et Ce de beaumont département de La haute Loire taille d'un Mètre 585 Millimètres cheveux Et sourcils Chatains yeux Gris front Couvert nez Epaté bouche Petite menton Rond visage ovale, un signe sur le nez Motifs de la réforme } Lequel a été Reformé pour Cicatrice au Col provenant d'un vice Scrofuleux vice de Conformation et faible Constitution Le Sieur Servy est soumis par ses Contributions Mention de l'indemnité } Montant à 133f,87 Centes, a une indemnité de 150 francs. Fait à L'hôtel de Préfecture le 25 fevrier an 1809. Le Lieutenant de Gendarmerie Pour Le Major du 105e Régiment d'infrie de Ligne Gachet Le Capitaine de Gendrie commandant le département de La haute Loire [illisible] Le Préfet Lamothe Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1859
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
CASTRES - 8 Février 1859 - Passeport sur simple feuillet [41x33 cm] au recto en partie imprimé et complété à la main dans un encadrement végétal, tampon de la Police Générale, tampon à froid du Timbre Impérial, tampon à l'aigle impérial de la Préfecture du Tarn; le verso vierge comporte 7 tampons bleus ou noir avec justificatif manuscrit et signé des passages à la Confédération Suisse à Lyon pour Bâle (Suisse), du Vice-Consulat de France à Bâle, du Commissariat spécial de Police du Haut-Rhin, du Ministère des Affaires Étrangères, de la Légation de Belgique, de la Préfecture du Rhône à Lyon pour Bâle, de la Mairie de Castres. Papier filigrané "Passeport à l'étranger 1854". Pliures horizontales et verticales. Bon état. Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1807
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
MARSEILLE - 14 Mai 1807 - Pièce autographe signée en un feuillet simple [12,5x19,5 cm] au texte imprimé et manuscrit au recto, petite illustration (voilier) imprimée en noir sur le côté gauche du billet; papier vergé blanc. Pliures verticale et horizontale; petites traces de colle au verso. Bon état général. A Marseille le 14 Mai 1807 A été chargé, au nom de Dieu et de bon sauvement, au Port et Havre de cette Ville, par Augte Garonne & compte de qui appartiendra sur la Tartanne appelé l'Elizabeth commandé par Capne Estienne Reveille pour porter et conduire, Dieu aidant, à Agde et consigner à Mess. . Bousquet & fils . ou qui pour sera, les Marchandises ci-après mentionnées & marquées de la marque ci-contre; Savoir: BAG} N° 33 à 42 - 10/2 savon bleu pale . kil. 966 ou poids de table Deux mille trois cens soixante trois 2363 Et les ayant reçues bien conditionnées, sans y avoir rien de mouillé ni de gâté, payerez de Nolis, huit sols par quintal sans autre. [signature] Reveille le Cap. Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1817
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 25 Novembre 1817 - Pièce signée sur feuillet simple [33,5x22 cm] au recto manuscrit, papier vergé. Ministère de la Guerre - Secrétariat général - Bureau des Décorations et Grâces. / Au nom du Roi, / Chef Souverain, Grand-Maître et fondateur de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis. / Nous Ministre Secrétaire d'Etat de la Guerre, Autorisons Mr le Prince de Broglie, Chevalier de l'Ordre de Saint-Louis, à recevoir Chevalier de cet ordre Mr Berger (Jean, François, Xavier), ancien officier, nommé par Ordonnance du 1er 8bre dernier. / Mr Berger est prévenu de sa nomination par une lettre qu'il devra représenter après avoir rempli les formalités qui y sont indiquées, à l'effet d'obtenir l'expédition de son Brevet de Chevalier de Saint-Louis. / Donné à Paris, le 25 novembre 1817. / Pour le Ministre, le Secrétaire général. Signé Casseing. Français Autographes.
Date d'édition : 1795
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
GANNAT - le 19 fructidor an 3 [5 Septembre 1795] - Pièce signée en un double feuillet [25x19 cm] manuscrit sur 2 pages, papier vergé filigrané / & un 2e double feuillet cousu sur le bas [22,5x17,5 cm] manuscrit sur 3 pages, papier bleuté vergé filigrané. Pliure horizontale et verticale. Bon état. [à propos de "Louis Boyer le tuteur des mineurs Cadier", voir "Charles Eugène Cadier baron de Veauce: Une vie dans le siècle 1820-1884", de Georges Costecalde, Société des Écrivains, 10 Février 2012, 712 pages]. Au Citoyens administrateurs du Directoire du district de Gannat. Louis Boyer tuteur des mineurs de endree Cadier. André Cadier Deveauce habitant de la ville de Moulins. Vous expose que suivant les lois sur la contribution foncière chaque contribuable ne doit être imposé a plus du Cinquième de son revenu net pour lannée 1792. cependant l'exposant a été cottisé en la paroisse de Lizolle pour lannée 1792. pour un revenu de 5632''.11''.8'. cequi excède le Cinquième de celle de 316''.,.1. de la quelle on ne peut lui refuser la restitution. A cequ'il vous plaise citoyens administrateur vu les extraits des Rolles et des etats de sections de la paroisse de Lizolle ensmble la quittance du . et attendu quil en rédulte que l'exposant a payé la somme de 316''.,.1. de plus que le 5e de son revenu en laditte paroisse de Lizolle pour l'imposition foncière de 1792. Arrêtee que laditte somme sera restituée a l'exposant et vous ferés bien. [signé] Boyer ********************************************************************Renvoyé au réclamant pour se conformer aux art. VI et VII de la loi du 28 aout 1791. conservant les c. . ainsi qu'a l'art. XVII de la loi du 2 thermidor an 3e relative au payement de la contribution . fait et arreté en (?) . de district a gannat le 19 fructidor 3e année repne . [signé] Roux . .[signé illisible] ********************************************************************Extrait des sections de la communauté de Bellenave Lalizolle[.] je sousigné percepteur de la communauté de la Lizolle que le present etat ais conforme au section et matrice du Rolle de la ditte communauté en avon delivre copie de la presente section pour servire ce que de raison faite alizolle ce 31 aoust 1793 lan deuxieme de la Republique francoise [signé] Batisse percepteur Français Autographes.
Date d'édition : 1823
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 21 Août 1823 - Pièce signée sur feuillet simple [23,5x18,5 cm] au recto imprimé en noir, date, signature et nom du bénéficiaire manuscrits; papier vergé et filigrané. Ministère de la Guerre - Direction générale du Personnel - 7e Bureau - Section des Décorations et des Grâces. Les Officiers nommés qui ne seront pas informés par la présente du Chevalier de Saint-Louis chargé de leur réception, devront faire connaître au Ministre celui par lequel ils désirent être reçus, afin que Son Excellence lui expédie l'autorisation.Paris, le 21 Août 1823.Monsieur, j'ai l'honneur de vous annoncer que le Roi vous a nommé Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, par ordonnance du 20 de ce mois.Vos lettres de Chevalier seront soumises à la signature de Sa majesté, lorsque j'aurai reçu le procès-verbal constatant votre réception. Ce procès-verbal devra faire connaître vos nom et prénoms, vos qualités et votre domicile; il devra être rempli et signé comme il est indiqué, ainsi que l'état qui s'y trouve au verso, pour être déposé au Ministère de la Guerre.J'adresse par le même courrier la croix et l'autorisation de vous recevoir.Je me félicite d'être l'organe des intentions du Roi dans une circonstance aussi flatteuse pour vous.Le Mal Ministre Secrétaire d'Etat de la Guerre, de Bellune.A M. le Marquis du Goulpry (François Claude) capitaine en retraite. Autographes.
Date d'édition : 1745
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
S.l. - 1745 - Billet autographe signé [9x13,5 cm] sur papier vergé filigrané. Petite mouillure angulaire. Ensemble très correct. je sertifié que Monsieur Guinon ma remis seant quatre cent dis huit livre que sa . .M. . le comte de Cleremont. . 1745 Polignac. Français Autographes.
Date d'édition : 1721
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
CASTELET - 28 Août 1721 - Pièce signée en un double feuillet [35,5x23,5 cm] manuscrit sur 4 pages, en-tête aux armes de France et titre imprimés en noir; papier vergé filigrané à la couronne et grappe de raisin. Pliures horizontales et verticales, coupure à la pliure horizontale du 2e feuillet. Bon état par ailleurs. [titre imprimé] LE MARQUIS DE CAILUS, Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant pour sa Majesté en Provence. [texte manuscrit] Reglement que nous avons jugé a propos de faire entre les officiers des troupes du Roy et les seigneurs, Consuls et bureaux de santé des lieux ou elles sont en quartier pour eviter les disputes et les cas qui pourroient arriver. I L'officier qui se retrouvera commander des troupes dans les villes et lieux de cette province aura le Commandement sans difficulté tant sur les troupes que sur toutes les gardes bourgeoises qui seront employées pour la garde des lieux, tout le temps quelles seront en fonction, c'est à dire qu'il ne pourra avoir le detail ny commander aucun habitant pour monter la garde et que ce sera aux seigneurs et aux Consuls de les choisir et commander a tour de rolle sans que led officier puisse avoir aucune inspection a cet egard et il ne pourra commander aucun habitant pour faire le service tant dans le dedans que dans les dehors des lieux sans un ordre exprès de nous. II Les clefs des portes des villes et lieux de cette province seront toujours sous la garde de l'officier commandant des troupes a qui nous enjoignons de faire ouvrir les portes demy heure avant le jour et de les faire fermer une heure après que la nuit sera tombée pour donner la facilité aux habitans de vacquer a la culture de leurs terres. III Led officier ne se meslera en aucune maniere de la police n'y de decider de ceux qui devront entrer ou sortir desd villes ou villages dont nous donnons la connooissance entiere aux seigneurs des lieux conjointement avec les Consuls et bureau de santé, Enjoignons aux seigneurs Consuls et bureaux de santé de donner des billets de santé dans la forme qui a été prescritte par nos ordces precedentes et de travailler de concert pour la seureté et santé de leur lieu observant neantmoins de donner avis au Commandant des troupes de leur administration et de tous les cas qui pourroient arriver afin quil soit en etat de nous en rendre compte IV Lorsque les troupes ne seront pas assez nombreuses pour faire le service dans les villes et les villages de cette province, nous ordonnons aux seigneurs Consuls et bureau de santé de fournir le nombre suffisant d'habitans pour monter la garde conjointement avec les trouppes comme nous l'avons expliqué cy dessus. V Que si lesd trouppes sont suffisantes pour faire le service, les seigneurs Consuls et bureau de santé, commettront deux habitans qui se tiendront pendant les 24 heures aux portes pour verifier les billets de santé et reconnoitre tous ceux qui entreront ou sortiront des lieux. VI Nous ordonnons par ce meme reglement au Commandant des trouppes de donner mainforte, secours et assistance aux habitans dans tous les cas quils en seront requis tant pour la seureté desd lieux que pour arretter les contrevenants a nos ordces et en cas quil se commict quelq'abbus de la part des seigneurs Consuls et bureau de santé nous chargeons le Commandant des trouppes de nous en donner avis sur le champ, et tout de mesme sil arrivoit quelque cas par la negligence et par le manque dattention des Commandants des trouppes ou des officiers de garde nous ordonnons auxd seigneurs Consuls et bureau de santé d'en dresser des procés verbeaux bien certifiés et de nous les envoyer pour y mettre lordre que nous jugerons a propos. Ordonnons atous les officiers des trouppes du Roy a tous les seigneurs Consuls et bureau de santé des villes et lieux de cette province de se conformer au present reglement et de les executer selon sa forme et teneur. Fait a Castelet le 28 aoust 1721. [signé] CAILUS.Par Monseigneur CAIROL.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxCopie de la lettre ecrite par m le blanc ami de Cailus au sujet. du reglement quil a fait . des troupes, seigneurs et habitants a loccasion du comandement pendant la contagion dont le contenu est cy joint.Datté a paris le 17 7bre 1721 signé leblanc.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxj'ay receut la lettre que vous mavé fait . . leq de . . . le reglement qui y estoit joint que vous avé sinyé apropos de rendre . soutenir . des officiers des troupes du roy dans les p. que vous leur avé confié sous nos ordres sans preiudicier aux droits des seigneurs et aux fonctions des consuls, ce reglement a esté lu en netier dans l'assemblé du conseil des a.é et y a este approuve dans touts ses points ainsy vous pouvé tenir ? la main a son execution . . avec un parfait attachement. [signé illisible] Français Vieux papiers.
Date d'édition : 1744
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 13 Janvier 1744 - Parchemin oblong [49x35 cm], manuscrit, muni du sceau royal placé en queue de parchemin préalablement entaillé [sceau de cire rouge de 5,5 centimètres de diamètre aux armes de France surmontées de la couronne]. Taché. Bon état général. Beau parchemin au cachet bien conservé. Charles de Bourbon, Comte de Charolois Prince du Sang Gouverneur et Lieutenant pour le Roy en la province de Touraine, Tuteur honoraire de Louis Joseph de Bourbon Prince de Condé Prince du Sang, Duc de Bourbonnois & A Tous ceux qui ces présentes lettres verront; Salut. Le droit de Nomination et présentation, aux officiers tant ordinaires qu'extraordinaires du Duché de Bourbonnois, de Moulins et Chastelenier en dépendances, appartenant à Monsieur Le Prince de Condé aux termes de la Concession qui a été faite du Duché à feu Monsieur Le Prince Son Tris-ayeul, A ces causes sur le bon et loüable rapport qui nous a été fait de la personne de Pierre Momet, et de ses bonnes vie et moeurs, sens, suffisance, loyauté, prud'hommie, Religion Catholique, apostolique et Romaine, Nous l'avons nommé et présenté et par ces présentes nommons et présentons à Sa Majesté pour etre pourvû de l'office de son Conseiller Eleu en l'Election d'Evaux en Combrailles vaccant par la mort de Louis Momet son père dernier titulaire. Suppliant très humblement Sa Majesté que suivant notre présent consentement, nomination, et présentation, il luy plaise d'accorder aud. Pierre Momet toutes lettres de provision due office nécessaires, pour doresnavant l'exercer et en jouir parluy aux honneurs, droits, privileges, prerogatives, fruits, proffits, revenus, et emoluments y appartenans, tels et semblables qu'en a joui où dû joüir bien et düement led. feu Louis Momet. En temoin de quoi nous avons signé ces présentes icelles fait contresigner par le Conseiller Secretaire ordinaire du Conseil de Monsieur Le Prince de Condé, et à icelles fait apposer le Sceau de nos armes. Donné à Paris le treizième jo. de Janvier Mile Sept Cent quarante quatre. [signature] Charles de Bourbon **************************** [Au verso] Par son altesse sérénissime [paraphe] Louis XV / ***** Ces présentes ont esté Registrées au greffe de la Cour des aydes de Clermont ferrant suivant l'arrest de réception dudit Sieur Momet aud. office de Conseiller du Roy Elu en l'Election d'Evaux en Combrailles de ce jourdhuy vingt quatre fevrier mil sept cent quarante quatre. [signature] Tixier ***** Enregistré au greffe de l'Election d'Evaus en Combraille et presenter par moy Greffier en Chef sousigné suivant la santance installation du dite Sieur momet en datte du vingt huit février mil sept cent quarante quatre fait ledit jour et an [signature] M Laurent. Français Vieux papiers.