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Edité par Lgdj, 2002
ISBN 10 : 2275021493ISBN 13 : 9782275021492
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Lgdj, 2014
ISBN 10 : 2275032533ISBN 13 : 9782275032535
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
Soft Cover. Etat : new.
Edité par Economica, 2008
ISBN 10 : 2717856234ISBN 13 : 9782717856231
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Economica, 2008
ISBN 10 : 2717856234ISBN 13 : 9782717856231
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Comme neuf. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Dalloz, 2013
ISBN 10 : 2247125255ISBN 13 : 9782247125258
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par LGDJ, 2014
ISBN 10 : 2275032533ISBN 13 : 9782275032535
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par LGDJ, 2014
ISBN 10 : 2275032533ISBN 13 : 9782275032535
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Paperback. Etat : Brand New. 234 pages. French language. 8.19x5.28x0.63 inches. In Stock.
Edité par Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002
ISBN 10 : 2275021493ISBN 13 : 9782275021492
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Les collectivités locales et l'entreprise - Nombre de page(s) : 197 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Décentralisation et développement local.
Edité par LGDJ, 2014
ISBN 10 : 2275032533ISBN 13 : 9782275032535
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La fiscalité de l'environnement occupe, en France notamment, une place de plus en plus importante : que ce soit dans les dispositifs de protection de l'environnement ou plus généralement, dans notre système fiscal. Elle ne se limite d'ailleurs pas à des impôts spécifiques (taxe générale sur les activités polluantes par exemple) ni aux domaines traditionnels de la nature et des nuisances (tels les déchets ou la pollution de l'eau) mais infléchit aussi de plus larges pans de la fiscalité, comme la fiscalité des transports ou de l'énergie : la dernière création en date - l'insertion, par la loi de finances pour 2014, d'une composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation d'énergies fossiles - est emblématique à cet égard. Or cette fiscalité est fort complexe et reste souvent l'apanage de quelques spécialistes alors qu'elle fait partie de l'action quotidienne des entreprises, des collectivités publiques, voire des particuliers ou associations. Elle s'invite même parfois dans les grands débats de société, comme en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi l'objectif de cet ouvrage est d'en livrer une présentation simple et allant à l'essentiel. Il s'agit d'abord de montrer comment la fiscalité de l'environnement s'insère - avec plus ou moins de difficultés - dans notre système juridique d'ensemble, avant d'en présenter les principales composantes. Celles-ci, d'une très grande variété et d'importance inégale, sont ordonnées à partir de leur contribution à la protection de l'environnement : qu'il s'agisse de dispositifs dissuasifs (taxations) ou au contraire incitatifs (dépenses fiscales), voire d'affecter des impôts à des dépenses environnementales. L'ouvrage est à jour des dernières nouveautés issues des deux lois de finances du 29 décembre 2013. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux juristes et fiscalistes, mais aussi à tous ceux qui ont des actions ou activités en lien avec l'environnement. - Nombre de page(s) : 234 - Poids : 286g - Genre : Droit fiscal SYSTEMES.
Edité par Economica, 2008
ISBN 10 : 2717856234ISBN 13 : 9782717856231
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Livre
Etat : Gut. 300 Seiten Gebrauchs- und Lagerspuren. Außen: verschmutzt, zerkratzt, angestoßen, Knick. 25777591/3 Altersfreigabe FSK ab 0 Jahre Taschenbuch, Größe: 16 x 2.6 x 24 cm.
Edité par DALLOZ, 2013
ISBN 10 : 2247125255ISBN 13 : 9782247125258
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste. Elle est en outre d'actualité - en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d'Etat sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit à l'organisation d'un colloque sur la motivation en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 fin 2011, dont les actes sont ici reproduits. L'originalité de ce colloque est double : appréhension de l'ensemble du droit public (droit international et européen, droit interne -constitutionnel, administratif, financier-, voire droit comparé) ; examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l'ensemble des actes émanant d'autorités administratives ou politiques. - Nombre de page(s) : 250 - Poids : 482g - Genre : Finances publiques THEMES ET COMMENTAIRES.
Edité par DALLOZ, 2013
ISBN 10 : 2247125255ISBN 13 : 9782247125258
Vendeur : GF Books, Inc., Hawthorne, CA, Etats-Unis
Livre
Etat : New. Book is in NEW condition.