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Date d'édition : 1780
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
ANNECY - (17 Mars 1792/) 2 Messidor An 3 [20 Juin 1795] - Acte notarié, en un double feuillet [23x18,5 cm], 3 pages manuscrites sur papier vergé filigrané, empreinte noire gabelle de Savoie, timbre 'Expédition' 'D. du Mont-Blanc' '8 sols' [Arrêté du 18 février 1791 appliqué à partir de l'occupation française, fin 1792]. Papier froissé. Mouillure. Pliures horizontales. Bon état général. Français Acte notarié.