Edité par Montchrestien, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Montchrestien, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Montchrestien, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Montchrestien, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par MONTCHRESTIEN, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Soft Cover. Etat : new.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Etat : Neuf.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2707617385 ISBN 13 : 9782707617385
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : NEUF. Droit des causes quotidiennes, le droit de la consommation ne cesse de se développer depuis quarante ans.L'ouvrage aborde cette branche florissante du droit dans sa double dimension juridique, substantielle et processuelle.Y sont exposées les règles actuelles, mais aussi le cas échéant les règles à venir, concernant les thèmes-clés autour desquels s'ordonnance la matière.La présentation combine approche technique et réflexion sur la raison d'être des lois.Les lecteurs, l'étudiant en droit (de licence ou master) soucieux de maîtriser les rudiments du droit de la consommation et de percevoir comment ceux-ci s'articulent entre eux, le professionnel souhaitant se remémorer ou actualiser un point précis, mais aussi celui que la simple curiosité pour la matière attire, accèderont directement à la notion et à la synthèse proposée pour en éclairer à la fois l'enjeu, la définition et le régime.Ils trouveront aussi des indications bibliographiques ainsi qu'un index détaillé. - Nombre de page(s) : 232 - Poids : 256g - Genre : Droit pratique et Correspondance FOCUS DROIT MONTCHRESTIEN.
Edité par LGDJ, 2002
ISBN 10 : 2275022805 ISBN 13 : 9782275022802
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Paperback. Etat : Brand New. 368 pages. French language. 9.37x6.30x0.87 inches. In Stock.
Edité par LGDJ, 2002
ISBN 10 : 2275022805 ISBN 13 : 9782275022802
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : NEUF. Certaines lois ambitionnant de protéger une partie à un contrat ont pour particularité méthodologique de prendre en compte la qualité du contractant.Ce critère est-il toujours employé de façon rationnelle en législation ? Lorsque le législateur entreprend de promouvoir une partie pour des motifs de justice distributive, la simple prise en compte de la qualité de ce contractant est légitime. Proclamée par l'article 16 du Code civil, la philosophie personnaliste justifie la sollicitude particulière dont bénéficient les contractants en qualité de personne physique, notamment dans les lois gouvernant le démarchage à domicile ou le cautionnement.En vertu de la notion d'utilité publique, à laquelle renvoie l'article 1er de la Déclaration de 1789, on conçoit également qu'une faveur puisse être accordée aux contractants revêtant les qualités de personne morale de droit public, d'entreprise en difficulté, d'agriculteur ou de commerçant. En revanche, lorsque le législateur vise, dans un idéal de justice commutative, à éviter le déséquilibre manifeste entre les obligations des parties, le critère de la qualité des contractants ne paraît pas adéquat à l'objectif poursuivi.Formant l'armature du contrat d'intégration en agriculture et des contrats de consommation, la double prise en compte de la qualité des parties est d'une légitimité d'autant plus douteuse qu'elle contribue, non sans paradoxe, à dévoyer les concepts du droit commun des contrats dont la vocation est pourtant de répondre à l'objectif d'équilibre contractuel. - Nombre de page(s) : VI-345 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel Bibliothèque de droit privé.
Edité par LGDJ-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2275032118 ISBN 13 : 9782275032115
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Paperback. Etat : NEUF. au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. c'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. n'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. l'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. l'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-871 p.) - Poids : 779g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Traité des contrats.
Edité par Paris L.G.D.J. 1990/ 1997/ 2008/ 1999, 2008
4 vol. in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], VI-1146/ 426/ II-938p.