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Edité par LEXISNEXIS, 2020
ISBN 10 : 2711034518ISBN 13 : 9782711034512
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
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Edité par LexisNexis, 2019
ISBN 10 : 2711031195ISBN 13 : 9782711031191
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
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Edité par LexisNexis, 2014
ISBN 10 : 2711020290ISBN 13 : 9782711020294
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par LEXISNEXIS, 2019
ISBN 10 : 2711031187ISBN 13 : 9782711031184
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
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Edité par LexisNexis, 2009
ISBN 10 : 2711013154ISBN 13 : 9782711013159
Vendeur : Démons et Merveilles, Joinville, France
Livre Edition originale
Bon état - . quelques marques de lecture et/ou de stodckage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france. 15x21x2cm. 2009. Broché. 322 pages. Bon état.
Edité par LexisNexis, 2010
ISBN 10 : 2711014169ISBN 13 : 9782711014163
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Hardcover. Etat : Très bon. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par LEXISNEXIS, 2013
ISBN 10 : 2711019268ISBN 13 : 9782711019267
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Lexis Nexis, 2007
ISBN 10 : 2711009351ISBN 13 : 9782711009350
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Livre
Etat : good. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.Le livre peut montrer des signes d'usure dus à son utilisation, des défauts esthétiques tels que des rayures, des bosses et/ou des coins legerement endommages.
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Edité par LEXISNEXIS, 2020
ISBN 10 : 2711035379ISBN 13 : 9782711035373
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par LexisNexis, 2012
ISBN 10 : 2711014177ISBN 13 : 9782711014170
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par LexisNexis, 2016
ISBN 10 : 2711024849ISBN 13 : 9782711024841
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Lexisnexis, 2021
ISBN 10 : 2711033341ISBN 13 : 9782711033348
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
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Edité par LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711039242ISBN 13 : 9782711039241
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par LEXISNEXIS, 2023
ISBN 10 : 2711038629ISBN 13 : 9782711038626
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Livre
Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 550.
Edité par LEXISNEXIS, 2022
ISBN 10 : 2711037061ISBN 13 : 9782711037063
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Le guide fiscal des actes - premier semestre 2022, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :La fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;Les articles du Code général des impôts concernés ;Le taux applicable et la base de taxation ;L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;Le renvoi à la formule correspondante.Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.Votre guide fiscal est à jour :De la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900, 30 déc. 2021) ;De la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549, 1er déc. 2021) ;Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts). - Nombre de page(s) : 472 - Poids : 614g - Genre : Droit LES GUIDES.