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Edité par ELLIPSES, 2015
ISBN 10 : 2340003857ISBN 13 : 9782340003859
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par Dalloz, 2020
ISBN 10 : 2247198090ISBN 13 : 9782247198092
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
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No Binding. Etat : new.
Edité par SIREY, 2023
ISBN 10 : 2247216668ISBN 13 : 9782247216666
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247198090ISBN 13 : 9782247198092
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
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Etat : Neuf.
Edité par DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247198090ISBN 13 : 9782247198092
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
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Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par ELLIPSES, 2015
ISBN 10 : 2340003857ISBN 13 : 9782340003859
Vendeur : GF Books, Inc., Hawthorne, CA, Etats-Unis
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Etat : New. Book is in NEW condition. 0.93.
Edité par ELLIPSES, 2015
ISBN 10 : 2340003857ISBN 13 : 9782340003859
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Etat : New. New! This book is in the same immaculate condition as when it was published 0.93.
Edité par SIREY, 2023
ISBN 10 : 2247216668ISBN 13 : 9782247216666
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Une vision renouvelée du droit des personnes qui intègre les grandes évolutions qui l'affectent (IA.) Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels. Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici envisagées dans cet ouvrage. Ce droit est un droit d'apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des soubassements philosophiques forts. Il est en proie surtout à de nombreux changements. Les droits des personnes se multiplient sous l'influence notamment de l'économie numérique (droit au déréférencement, droit à la portabilité, droit à l'autonomie informationnelle.). Les droits subjectifs ne sont toutefois pas les seuls outils de protection des personnes. Il faut aussi compter (le droit au respect du corps humain le montre bien) avec le droit objectif. La pulvérisation des droits subjectifs s'accompagne également d'une sollicitation du statut des personnes. S'expriment, en effet, aujourd'hui de nombreuses revendications afin de doter les animaux, les machines intelligentes voire des entités naturelles telles que des fleuves, de la qualité de personne. Le précédent des personnes morales est souvent invoqué. Le présent ouvrage tend à montrer que ces nouveaux candidats à la personnalité doivent être refoulés du monde des personnes pour être mieux accueillis dans une nouvelle catégorie de biens spéciaux. Autrement dit, la première partie du présent ouvrage vise à la désignation des personnes. La deuxième partie, une fois ces personnes identifiées, expose la composition du droit. Les droits de la personnalité et les droits au respect du corps humain sont successivement envisagés. Le présent manuel allie classicisme et modernité. Il aborde toutes les questions nouvelles posées par l'économie numérique (et notamment par l'intelligence artificielle qui est un des moteurs de cette économie). Il comporte de substantiels développements sur les revendications actuelles du statut des personnes (animaux, machines intelligentes, entités naturelles) mais encore sur les droits de la personnalité qui constituent l'ossature de cette discipline et qui font l'objet d'une approche renouvelée. Ces questions nouvelles sont toujours abordées à partir des notions classiques du droit civil. C'est ainsi que l'ouvrage comporte de nombreuses pages sur la notion de personnalité qui est un concept clé de la matière. Des propositions concrètes sont faites comme celle qui consiste à créer une nouvelle catégorie de biens spéciaux ou à mieux distinguer, au sein du droit des personnes, droits de la personnalité et droits de notoriété. L'ouvrage s'adresse bien évidemment à tous les étudiants de droit civil de licence 1, mais également à ceux des master 1 et master 2 de droit des personnes qui souhaitent approfondir la matière. Les praticiens trouveront également dans ce livre de riches solutions sur les droits au nom, droits à l'image, droit au déréférencement. - Nombre de page(s) : 450 - Poids : 724g - Genre : Droit civil et Procédure civile UNIVERSITE.
Edité par DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247198090ISBN 13 : 9782247198092
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n échappent pas à cette lame de fond. Qu en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d une étonnante plasticité pour s adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte.Aujourd hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement - ou cumulativement - sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l exploitation.Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l Open data) et de nouveaux modes d exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon.Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle.C est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd hui renouvelée par le numérique.Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ;La démocratie sociale à l ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).Il s adresse, comme d habitude, à tous ceux qui, en France ou audelà, s intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants. - Nombre de page(s) : 242 - Poids : 400g - Genre : Droit Essais THEMES ET COMMENTAIRES.
Edité par Defrénois-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2856231500ISBN 13 : 9782856231500
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Etat : NEUF. La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement consacrée à cette image.La protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands « modèles » de notre droit : la propriété et la responsabilité. Si la protection de l'image par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un bien matériel à l'image de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur d'une exclusion de l'image du champ de l'article 544 du Code civil.Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur l'image des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de l'image tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XVII-448 p.) - Poids : 770g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.