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Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
Membre d'association : ILAB
Strasbourg, Philippe Jacques Dannbach, 1790 ; 42,5 x 35,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris, le 21 mai 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg le 17 juin 1790. Le retrait féodal est le droit que la coutume donne au seigneur de retirer et retenir par puissance de fief, le fief mouvant de lui, lorsqu'il a été vendu par son vassal, en remboursant à l'acquéreur le prix de son acquisition, et les loyaux coûts. Un peu poussiéreux. État B. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
Membre d'association : ILAB
Strasbourg, Le Roux, 1790 ; 44 x 36,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi du 22 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent, le 19 avril 1790. "L'exercice du droit de marque des Cuirs sera supprimé dans toute l'étendue du Royaume, à compter du 1er avril prochain, à la charge par les Tanneurs & autres Fabricants de Cuirs et de Peaux, d'acquitter en douze paiements, et dans l'espace de douze mois, la valeur des droits dûs par les marchandises qu'ils ont en charge", etc. Papier bruni, restaurations. État C. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
Membre d'association : ILAB
Strasbourg, Le Roux, 1790 ; 42 x 35,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 3 avril 1790 ; lues, publiées et affichées dans les deux langues à Strasbourg le 24 avril 1790. Légères traces de moisissures. État B. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
Membre d'association : ILAB
Strasbourg, Le Roux, 1790 ; 52 x 42,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Proclamation du 11 avril 1790 ; lue, publiée, affichée dans les deux langues à Strasbourg, le 24 avril 1790. État A. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
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Strasbourg, Philippe Jacques Dannbach, 1790 ; 43,5 x 35 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 30 mai 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg le 17 juin 1790. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. "Défendons à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé, à peine, par les contrevenants, d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des Lois. En conséquence, voulons que les auteurs et instigateurs des différents attroupements et émeutes qui ont eu lieu les 10, 11, de ce mois et jours suivants, dans les provinces de Forez et de Bourbonnois, soient poursuivis", etc. Petite restauration. État B. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
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Strasbourg, Philippe Jacques Dannbach, 1790 ; 43,5 x 35 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 30 mai 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg le 17 juin 1790. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. "Défendons à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé, à peine, par les contrevenants, d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des Lois. En conséquence, voulons que les auteurs et instigateurs des différents attroupements et émeutes qui ont eu lieu les 10, 11, de ce mois et jours suivants, dans les provinces de Forez et de Bourbonnois, soient poursuivis", etc. État A. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
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Strasbourg, Ph. J. Dannbach, 1790 ; 54 x 43 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi données à Paris le 23 juin 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 12 juillet 1790. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
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Strasbourg, s.e., 1790 ; 52,5 x 42 cm, 1 feuillet. Lettres patentes du Roi, divisées en XVI articles, données à Paris le 26 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent le 17 avril 1790. "Dans l'espace de six semaines après la publication des présentes, toutes les personnes détenues dans les Châteaux, Maisons religieuses, Maisons de force, Maisons de police, ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet, ou par ordre des Agents du pouvoir exécutif, à moins qu'elles ne soient légalement condamnées, ou décrétées de prise de corps, qu'il n'y ait eu plainte en justice portée contre elles, pour raison de crimes emportant peine afflictive, ou que leur père mère, aïeul ou aïeule, ou autres parents réunis, d'après des mémoires & demandes appuyés sur des faits très graves, ou enfin qu'elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté", etc. Signature imprimée de Rumpler, Secrétaire-Greffier. État A. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
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Strasbourg, Le Roux, 1790 ; 65 x 51,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi donnée à Paris, le 26 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et les lieux qui en dépendent, le 14 avril 1790. "Les Religieux qui sortiront de leurs maisons, demeureront incapables de successions, & ne pourront recevoir par des donations entre-vifs & testamentaires, que des pensions, ou rentes viagères", etc. Brunissures aux plis. État B. 1790.
Vendeur : Librairie de l'Amateur, Strasbourg, France
Membre d'association : ILAB
Strasbourg, Le Roux, 1790 ; 44 x 36,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes du Roi du 22 mars 1790 ; lues, publiées, affichées dans les deux langues à Strasbourg et dans les lieux qui en dépendent, le 19 avril 1790. "L'exercice du droit de marque des Cuirs sera supprimé dans toute l'étendue du Royaume, à compter du 1er avril prochain, à la charge par les Tanneurs & autres Fabricants de Cuirs et de Peaux, d'acquitter en douze paiements, et dans l'espace de douze mois, la valeur des droits dûs par les marchandises qu'ils ont en charge", et. État A. 1790.