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Edité par Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10 : 2247085024ISBN 13 : 9782247085026
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10 : 2247085024ISBN 13 : 9782247085026
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10 : 2247085024ISBN 13 : 9782247085026
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Sirey, 2018
ISBN 10 : 2247170749ISBN 13 : 9782247170746
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slightly creased cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz-Sirey, 2009
ISBN 10 : 2247085024ISBN 13 : 9782247085026
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2015. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Dalloz, 2014
ISBN 10 : 224713002XISBN 13 : 9782247130023
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Notes en marges des pages. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Couverture différente. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Notes on page margins. Stamp or mark on the inside cover page. Different cover. Edition 2014.
Edité par Sirey, 2012
ISBN 10 : 2247115497ISBN 13 : 9782247115495
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Assez bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Dalloz-Sirey, 2010
ISBN 10 : 2247086861ISBN 13 : 9782247086863
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Edité par Sirey, 2007
ISBN 10 : 2247069304ISBN 13 : 9782247069309
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par SIREY, 2017
ISBN 10 : 2247170749ISBN 13 : 9782247170746
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par Sirey, 2010
ISBN 10 : 2247086861ISBN 13 : 9782247086863
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Les sûretés et garanties sont la rançon du crédit consenti part des créanciers à leurs débiteurs.Elles visent, en effet, à les prémunir contre l'insolvabilité ou le refus de payer de ceux-ci. Le Code civil retient, à cet effet, deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles qui ajoutent le patrimoine d'un tiers à celui du débiteur en garantie des dettes de ce dernier et les sûretés réelles qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers.Le droit des sûretés, réformé seulement ponctuellement en matière de sûretés personnelles, a été profondément modifié en matière de sûretés réelles par l'ordonnance du 23 mars 2006, puis par la loi du 19 février 2007 sur la fiducie, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (à l'origine de modifications du régime général de la fiducie, ainsi que de la reconnaissance d'un droit de rétention fictif dans le gage sans dépossession), l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 au sujet de la fiducie-sûreté.Louvrage fait une large place à ces réformes autant qu'à celles intervenues en droit des procédures collectives, issues d'une loi du 26 juillet 2005 et d'une ordonnance du 18 décembre 2008, les solutions admises en cas d'insolvabilité du débiteur constituant le meilleur test de l'efficacité des sûretés. L'une des autres options majeures de l'ouvrage a été d'y reproduire systématiquement la législation essentielle du droit des sûretés.Car les lecteurs doivent être en mesure de faire la part entre les sources textuelles du droit des sûretés, abondantes et récentes pour une part importante des sûretés, sa source jurisprudentielle, évolutive et souvent incertaine sur des questions majeures (telle poids qu'il convient de donner à la distinction garant profane-garant averti), enfin sa source doctrinale, qui s'y trouve développée spécifiquement en matière de sûretés personnelles, là où une refonte du droit des sûretés reste nécessaire.Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de l'ensemble des textes régissant le droit des sûretés et s'est traduit par une réflexion poussée sur les problématiques les plus importantes de la discipline. Louvrage devrait être, aussi bien, consulté avec profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles, propres notamment aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures d'insolvabilité.Louvrage, enfin, entend se tourner vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées, au détour de règles techniques, des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir. - Nombre de page(s) : 1 vol. (X-733 p.) - Poids : 1171g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Sirey université.
Edité par DALLOZ, 2014
ISBN 10 : 224713002XISBN 13 : 9782247130023
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par SIREY, 2017
ISBN 10 : 2247170749ISBN 13 : 9782247170746
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Livre
Etat : like new. Edition 2017. vendeur pro, expedition soignee en 24/48h.
Edité par Sirey, 2014
ISBN 10 : 224713470XISBN 13 : 9782247134700
Vendeur : RECYCLIVRE, Paris, France
Livre
Etat : Assez bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Edité par Sirey, 2015
ISBN 10 : 2247159036ISBN 13 : 9782247159031
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par DALLOZ, 2014
ISBN 10 : 224713002XISBN 13 : 9782247130023
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. - Nombre de page(s) : 260 - Poids : 336g - Genre : Droit civil et Procédure civile MEMENTOS.
Edité par SIREY, 2012
ISBN 10 : 2247115497ISBN 13 : 9782247115495
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs.Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers.Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, a été profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs à la fiducie.Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les réformes que le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement ont connues depuis 2005. Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (cette 3e édition est à jour des modifications survenues jusqu'en octobre 2011) et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe.Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles relatives, notamment, aux moyens de défense des cautions, aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures d'insolvabilité. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir. - Nombre de page(s) : 748 - Poids : 1022g - Genre : Droit civil et Procédure civile SIREY UNIVERSITE.