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Edité par Éditions Universitaires Européennes Aug 2011, 2011
ISBN 10 : 6131587302ISBN 13 : 9786131587306
Vendeur : BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Allemagne
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Taschenbuch. Etat : Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étapes. La première consiste en une exploration par la classification des différents titres existants selon une typologie développée dans l'ouvrage et une classification selon les différents critères que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant compléter l'essai de théorie générale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif français et classés selon les critères développés dans la thèse. 604 pp. Französisch.
Edité par Éditions universitaires européennes, 2011
ISBN 10 : 6131587302ISBN 13 : 9786131587306
Vendeur : moluna, Greven, Allemagne
Livre
Etat : New.
Edité par Éditions universitaires européennes, 2011
ISBN 10 : 6131595321ISBN 13 : 9786131595325
Vendeur : moluna, Greven, Allemagne
Livre
Etat : New.
Edité par Éditions Universitaires Européennes, 2011
ISBN 10 : 6131587302ISBN 13 : 9786131587306
Vendeur : AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Allemagne
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Taschenbuch. Etat : Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Essai d'une théorie générale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une définition de l'objet, de la finalité et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit français. Celle-ci se décompose en deux étapes. La première consiste en une exploration par la classification des différents titres existants selon une typologie développée dans l'ouvrage et une classification selon les différents critères que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant compléter l'essai de théorie générale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif français et classés selon les critères développés dans la thèse.
Edité par Editions universitaires europeennes, 2011
ISBN 10 : 6131595321ISBN 13 : 9786131595325
Vendeur : Lucky's Textbooks, Dallas, TX, Etats-Unis
Livre
Etat : New.
Edité par Editions universitaires europeennes, 2011
ISBN 10 : 6131587302ISBN 13 : 9786131587306
Vendeur : Lucky's Textbooks, Dallas, TX, Etats-Unis
Livre
Etat : New.
Edité par Editions universitaires europeennes, 2011
ISBN 10 : 6131587302ISBN 13 : 9786131587306
Vendeur : Mispah books, Redhill, SURRE, Royaume-Uni
Livre
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Edité par Editions universitaires europeennes, 2011
ISBN 10 : 6131595321ISBN 13 : 9786131595325
Vendeur : dsmbooks, Liverpool, Royaume-Uni
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