Type d'article
Etat
Reliure
Particularités
Livraison gratuite
Pays
Evaluation du vendeur
Edité par Cnrs, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Pages cornées. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Dog-eared pages. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par CNRS EDITIONS, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Livre
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
Edité par CNRS, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses. - Nombre de page(s) : 192 - Poids : 253g - Genre : Droit Essais.
Edité par CNRS EDITIONS, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
Soft Cover. Etat : new.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2275037896ISBN 13 : 9782275037899
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Livre
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Edité par 2016, 2016
ISBN 10 : 2365170625ISBN 13 : 9782365170628
Vendeur : Book Hémisphères, Kervignac, France
Livre
Etat : Used: Good. Occasion - Bon Etat - La responsabilit? soci?tale des entreprises. Approche environnementale (2016) - Grand Format.
Edité par CNRS EDITIONS, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : Le Monde de Kamélia, Bruxelles, Belgique
Livre
Etat : 11. Livraison rapide, bien emballà , service client soignà .Pour tout renseignement complà mentaire, n'hà sitez pas à nous contacter.
Edité par LGDJ, 2015
ISBN 10 : 2275044760ISBN 13 : 9782275044767
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Livre
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2275037896ISBN 13 : 9782275037899
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
Soft Cover. Etat : new.
Edité par LGDJ, 2015
ISBN 10 : 2275044760ISBN 13 : 9782275044767
Vendeur : booksXpress, Bayonne, NJ, Etats-Unis
Livre
Soft Cover. Etat : new.
Edité par CNRS EDITIONS, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par LGDJ, 2015
ISBN 10 : 2275044760ISBN 13 : 9782275044767
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2275037896ISBN 13 : 9782275037899
Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France
Livre
Etat : Neuf.
Edité par LGDJ, 2015
ISBN 10 : 2275044760ISBN 13 : 9782275044767
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Paperback. Etat : Brand New. 132 pages. French language. 9.37x6.06x0.63 inches. In Stock.
Edité par CNRS, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : Librairie La Canopee. Inc., Saint-Armand, QC, Canada
Livre
NEUF / NEW condition 256834 9782271091758 3.
Edité par CNRS, 2017
ISBN 10 : 2271091756ISBN 13 : 9782271091758
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses. - Nombre de page(s) : 192 - Poids : 253g - Genre : Droit Essais.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2275037896ISBN 13 : 9782275037899
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Paperback. Etat : Brand New. 126 pages. French language. 9.29x6.22x0.47 inches. In Stock.
Edité par LGDJ, 2015
ISBN 10 : 2275044760ISBN 13 : 9782275044767
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. Titre: La défense de l'intérêt général par les associations Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Consommation / Distribution Theme2: Droit - Droit des associations et des fondations Résumé: L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs. Avec les contributions de Béatrice Parance, Emmanuel Jeuland, Grégoire Loiseau, Véronique Magnier, Élise Poillot, Gabriel Roujou de Boubée et François Guy Trébulle. - Nombre de page(s) : 126 - Poids : 246g - Genre : Droit Essais GRANDS COLLOQUES.
Edité par LGDJ, 2012
ISBN 10 : 2275037896ISBN 13 : 9782275037899
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique.Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l'environnement, le droit de l'environnement use aujourd'hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l'environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l'emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d'émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s'interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence.La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen.Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l'environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques.Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller. - Nombre de page(s) : 126 - Poids : 222g - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement DROIT & ECONOMIE.
Edité par LGDJ, 2008
ISBN 10 : 2275028021ISBN 13 : 9782275028026
Vendeur : Revaluation Books, Exeter, Royaume-Uni
Livre
Paperback. Etat : Brand New. 496 pages. French language. 9.53x6.69x1.10 inches. In Stock.
Edité par LGDJ-Lextenso éd., 2008
ISBN 10 : 2275028021ISBN 13 : 9782275028026
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : NEUF. La notion de possession semble réfractaire à toute adaptation aux biens incorporels en raison de son acception doctrinale matérialiste, le corpus possessoire étant: dépeint comme l'emprise corporelle sur le bien. Pourtant, il suffit de libérer la notion de possession de toute contingence matérielle, de la révéler en tant que pouvoir de fait pour prendre conscience q n'existe pas d'obstacles conceptuels à la possession des biens incorporels. En revanche, l'immatérialité des biens incorporels fait naître des difficultés d'extériorisation de la possession des droits, et s'oppose à l'exclusivité de possession des choses incorporelles. Les difficultés engendrées par l'incorporalité des biens possédés sont donc de nature différentes, ce qui explique la diversité des effets de la possession. Si la moindre visibilité de la possession des droits incline à en mesurer les effets, l'absence d'exclusivité de la possession des choses incorporelles commande un usage très restreint de la notion. Il n'existe donc pas de théorie générale propre de la possession des biens incorporels mais des applications particulières de la possession à différents biens incorporels, ces diverses possessions ayant pour caractères et des effets propres. - Nombre de page(s) : 1 vol. (XXII-473 p.) - Poids : 795g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Bibliothèque de l'Institut André Tunc.