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Date d'édition : 1918
Vendeur : Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, France
PARIS - 19 Juin 1816 - Pièce signée sur double feuillet [33,5x24,5 cm] au recto en partie imprimé et complété à la main sur papier vergé; en-tête en noir aux armes de France entourées d'un motif végétal et couronnées; tampons circulaire rouge au 3 fleurs de lys couronnées en bas de page "Munitionnaire-Général - Vivres de la Guerre". Pliure horizontale. Déchirure sans perte de papier. Lisières grisâtres. Bon état général. Traité Doumere / Année 1816 / N0 414 /Enregistré folio 21 / Louis Renier /Subsistances MilitairesCommission d'Aide garde magasin honoraireLe Munitionnaire Général des / Subsistances des Armées du Roi, / a nommé Monsieur Poulet / à l'emploi d'Aide Garde magasin honoraire à Neuf-Brisach / Service des Vivres. /à la charge par lui de se conformer aux Lois, Réglemens / et Instructions sur le service. /Il jouira des appointemens affectés à son Titre / à compter du . / La présente Commission sera valable jusqu'à sa révocation. /Paris, ce 19 Juin 1816. /(signé) A. Doumerc[Extrait de l'art. 54 du Traité du Munitionnaire Général du 29 Juillet 1814.Tous les Employés du Munitionnaire seront, ainsi que l'étaient ceux de la Direction Générale des Vivres de la guerre, considérés comme Employés de l'Etat et conserveront les droits attachés à ce titre.] Autographes.