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- Signé
- Jaquette
- Avec images
- Sans impression à la demande
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PARIS - 25 Février 1809 - Pièce signée [41,5x26,5 cm] au recto imprimé, complété manuellement et signé, dans un encadrement géométrique et végétal, illustré en tête des attributs de l'Empire [aigle impérial couronné entre 2 faisceaux de drapeaux], tampon à l'aigle impérial couronné de la préfecture de la Haute-Loire sur le bas. Pliures, rousseurs. Bon état général. N°5 bis Empire Français - Dispense définitive, Le Conseil de recrutement du département de La haute Loire en vertu de l'article XLIII du décret impérial du 8 fructidor de l'an 13, et du décret du 31 janvier 1809, Sous l'autorisation du Ministre de la guerre, Accorde une dispense définitive de service au Sieur Servy (jacques) Conscrit de 1810, natif du Lieu et Ce de beaumont département de La haute Loire taille d'un Mètre 585 Millimètres cheveux Et sourcils Chatains yeux Gris front Couvert nez Epaté bouche Petite menton Rond visage ovale, un signe sur le nez Motifs de la réforme } Lequel a été Reformé pour Cicatrice au Col provenant d'un vice Scrofuleux vice de Conformation et faible Constitution Le Sieur Servy est soumis par ses Contributions Mention de l'indemnité } Montant à 133f,87 Centes, a une indemnité de 150 francs. Fait à L'hôtel de Préfecture le 25 fevrier an 1809. Le Lieutenant de Gendarmerie Pour Le Major du 105e Régiment d'infrie de Ligne Gachet Le Capitaine de Gendrie commandant le département de La haute Loire [illisible] Le Préfet Lamothe Français Vieux papiers.
