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P. S. / Pièce signée DE LA MORINIÈRE (?) - Nomination du Sieur Berlié au poste d'Ingénieur-Vérificateur du Cadastre.
Date d'édition : 1817
PARIS - 20 Septembre 1817 - Pièce signée sur double feuillet [35,5x24 cm] au recto du premier feuillet imprimé et manuscrit, verso du 2e feuillet à la mention manuscrite; papier vergé et filigrané à la coquille Saint-Jacques. Pliures verticale et horizontale. Bon état. Ministère des Finances Commission d'Ingénieur-Vérifcr du Cadastre. Au nom du Roi. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Finances, En vertu de la délégation qui lui est faite par arrêté du Ministre / Secrétaire d'Etat des Finances, du 15 mai 1816, Nomme le Sr Berlié pour remplir les fonctions d'Ingénieur-Vérificateur du Cadastre dans le Département de l'Ardèche. Il se rendra auprès du Préfet de ce Département, qui, après avoir reçu de lui le serment de fidélité au Roi et d'obéissance aux lois du royaume, fera transcrire sur les registres de la préfecture la présente Commission. Fait à Paris, le 20 Septembre 1817. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Finances, De la Morinière (?) Etat des services antérieurs. Le 9 février 1808, nommé Ingénieur- Vérificateur du Cadastre du Département de l'Ardèche, y a rempli ces fonctions sans interruption, jusqu'à ce jour./. Certifié véritable, Paris, le 20 Septembre 1817. / Le Commissaire Royal du Cadastre, Le Cher Chanus (?) °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°[verso] 15 mai 1816 renouvellement de ma commission d'ingénieur vérificateur. Français Autographes.
