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Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 1994
ISBN 10 : 2110032553ISBN 13 : 9782110032553
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. La révolution de l'an 2000 sera celle de l'information pour tous.Cette révolution sera beaucoup plus profonde et plus rapide que celles des chemins de fer et de l'électrification. Les technologies évoluent beaucoup plus rapidement qu'il y a un siècle et leurs effets se font sentir plus profondément sur la société. Peu de gens avaient conscience de l'imminence de cette révolution il y a seulement trois ou cinq ans, mais de récents progrès techniques ont permis à de nouveaux services - les services multimédia - et à de nouvelles infrastructures - les autoroutes de l'information - de devenir aujourd'hui réalité.Les nouveaux systèmes de communication, systèmes nerveux de nos sociétés, sont rendus possibles par la numérisation de toute information et sa transmission sous forme entièrement numérique depuis toute source jusqu'à tout utilisateur. Le multimédia profite de cette numérisation totale pour traiter et transmettre de l'information sous toutes ses formes : textes, données, sons, images fixes, images animées réelles ou virtuelles.Les autoroutes de l'information, principalement constituées de fibre optique, transporteront tous ces signaux numériques, dans les deux sens, et à très haut débit, jusque chez l'utilisateur. Elles permettront de véhiculer les nouveaux services que générera le multimédia, le visiophone et la visioconférence de qualité, et les données à haut débit pour les entreprises. Ainsi le déploiement des autoroutes de l'information renouvellera profondément les structures économiques, les modes d'organisation et production, l'accès de chacun à la connaissance, les loisirs, les méthodes de travail et les relations sociales.Créatrices de valeur ajoutée et d'emplois, elles apporteront de nouveaux marchés et de nouveaux métiers. A ce titre, et à la veille du siècle nouveau, elles constituent un défi majeur. - Nombre de page(s) : 127 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Essais d'Economie générale des rapports officiels.
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 2000
ISBN 10 : 2110045620ISBN 13 : 9782110045621
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. La notion de développement durable a émergé dans le champ international avec le rapport de la Commission Bruntland et le sommet de Rio.Les principes définis à Rio en 1992 trouvent aujourd'hui un débat d'application au travers des accords internationaux ou régionaux d'environnement mais aussi, dans les changements des politiques publiques. Le débat sur le développement durable ouvre ainsi par nécessité, la question de l'architecture des institutions de la régulation mondiale, celle de la hiérarchie des normes et des règles que se donne la communauté internationale.Au travers de ses dimensions, sociale, économique, environnementale, le développement durable, montre que des réponses cohérentes doivent être trouvées aux trois enjeux :- de l'équité et de la justice sociale ;- de l'efficacité économique ;- de l'efficacité environnementale.Le développement durable se révèle un moyen de fonder les nouvelles régulations nécessaires à l'encadrement de la mondialisation ; de gouverner cette mondialisation sans gouvernement mondial.Il doit devenir un opérateur de réforme pour la politique internationale de la France. - Nombre de page(s) : 169 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement des rapports officiels.
Editions Plon 1996. 232 pages. Broché. Bon exemplaire.
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 2000
ISBN 10 : 2110047364ISBN 13 : 9782110047366
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. La France de 2015 qui s'esquisse au fil des pages de ce rapport pourrait être très différente de celle que nous connaissons aujourd'hui.Elle se bâtit autour d'un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens.Elle dépasse l'exception française liée à l'éparpillement communal par le jeu d'une coopération intercommunale dont la réussite est déjà inscrite dans les faits et qu'il convient de doter, par l'élection au suffrage universel direct, d'une légitimité démocratique. Un conseil départemental dont le mode d'élection est fortement modernisé exerce des compétences mieux redéfinies et recentrées. Celle-ci sont, en application du principe de subsidiarité, transférées au niveau où elles peuvent être mieux exercées.De nouvelles formes de participation des citoyens à la vie locale, en particulier au niveau infra municipal, sont expérimentées et généralisées. Une autonomie fiscale renforcée autorise de réels choix politiques et un meilleur contrôle des citoyens sur l'utilisation de leurs impôts.Installée le 17 novembre 1999 par le Premier ministre Lionel Jospin, une commission composée de vingt-deux élus et de deux hauts fonctionnaires a débattu des principales questions relatives à l'avenir de la décentralisation et des actions susceptibles de " refonder l'action publique locale ".La Documentation française publie ici le rapport de cette commission remis le 17 octobre 2000 au Premier ministre par son président, M. Pierre Mauroy. - Nombre de page(s) : 191 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Rapports et Planification française des rapports officiels.
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 1999
ISBN 10 : 2110043881ISBN 13 : 9782110043887
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Le Premier ministre a chargé Catherine Génisson, députée, d'une mission afin de mener une réflexion globale sur le travail des femmes. Le rapport souligne ainsi que l'égalité inscrite dans les textes ne trouve pas de traduction fidèle dans la réalité. Les femmes subissent de nombreuses discriminations dans tous les domaines de leur vie professionnelle en dépit d'un cadre juridique favorable, d'une volonté affirmée de leur part de travailler et d'une réussite scolaire supérieure à celles des hommes. Différence de rémunération, détériorations des conditions de travail, difficulté d'accès à la formation et à la promotion, précarisation croissante, autant de constats qui rendent nécessaire les propositions faites dans ce rapport. Ciblé sur un diagnostic de la situation particulière des femmes, ce rapport tient à placer son analyse et ses propositions dans un champ d'organisation sociale qui concerne l'ensemble de ses membres, femmes et hommes. Il vise à relancer et enrichir le dialogue nécessaire à l'établissement d'un contrat social et culturel équilibré ; il avance pour cela des mesures concrètes pour permettre de corriger les effets de la situation professionnelle inégalitaire faite aux femmes dans notre société. - Nombre de page(s) : 94 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Rapports et Planification française des rapports officiels.
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 1997
ISBN 10 : 2110038519ISBN 13 : 9782110038517
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration - Nombre de page(s) : 175 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Rapports et Planification française des rapports officiels.
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 1998
ISBN 10 : 2110040033ISBN 13 : 9782110040039
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. La France a été l'un des premiers pays européens à se doter, avec la loi du 6 janvier 1978, d'une législation sur la protection de la vie privée face au traitement automatisé des informations nominatives, et à instituer une autorité indépendante chargée d'en assurer l'application, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.Vingt ans après, le bilan de la loi " informatique et libertés " et de l'action de la CNIL est largement positif. Les évolutions intervenues depuis 1978 imposent toutefois de repenser ce cadre juridique, conçu à une époque où l'informatique était dominée par les grands systèmes, concentrés entre les mains de quelques opérateurs, dont les administrations publiques. L'explosion des capacités de traitement de l'information et la très large diffusion de la micro-informatique ont contribué à réduire la spécificité des applications mises en oeuvre par les opérateurs publics.L'intégration des outils informatiques en réseaux et la possibilité de transmettre instantanément des informations d'un point du globe à un autre rendent vaine toute démarche de régulation qui se limiterait à un cadre strictement national. Ces considérations ont conduit la France à prendre l'initiative d'une harmonisation des législations européennes, qui a abouti à l'adoption, le 24 octobre 1995, d'une directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.Le Premier ministre a confié à Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat, la mission de mener un travail préparatoire à l'élaboration d'un projet de loi de transposition de cette directive, en tenant compte des évolutions intervenues depuis l'adoption de la loi du 6 janvier 1978. Le présent rapport, remis le 3 mars 1998, propose des solutions adaptées aux enjeux de notre temps, en recherchant un équilibre entre la protection de la vie privée, la garantie des intérêts publics et la libre circulation de l'information.Il est le fruit d'une large concertation, avec plus de deux cents personnalités qualifiées et représentantes du secteur public, des entreprises, des syndicats, des organisations de défense des droits de l'homme, des universités et de la recherche. Il est complété par des documents français et internationaux et par une étude de droit européen comparé. - Nombre de page(s) : 291 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés des rapports officiels.
Edité par La Documentation Française, Paris, 1982
ISBN 10 : 2110008369ISBN 13 : 9782110008367
Vendeur : Theologia Books, La Charite sur Loire, France
Livre
Souple. Etat : Satisfaisant. Etat très satisfaisant. 357 pages.
Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE, 2001
ISBN 10 : 2110049561ISBN 13 : 9782110049568
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. La politique de la ville contribue au renouveau de la vie associative autant que le développement du recours aux associations enrichit cette action publique.Le rapport confié en octobre 2000 par le Premier ministre, sur proposition du ministre de la Ville, au député du Cher, Jean-Claude Sandrier, le démontre avec force. Au quotidien, l'action des associations oeuvrant pour la politique de la ville est essentielle, car elle contribue à maintenir le lien social et à améliorer les conditions de vie des habitants. Cependant, ces associations rencontrent de nombreuses difficultés, en particulier du fait de l'environnement où elles interviennent.Ce rapport, réalisé à partir d'études et d'entretiens, permet de mieux comprendre ce que sont et ce que font ces associations. Il montre le cheminement historique qui a vu leur émergence dans la politique de la ville. Il analyse enfin les caractéristiques comme les difficultés spécifiques de ces associations, avec de nombreux exemples à l'appui. L'analyse menée conduit le rapporteur à formuler 20 propositions pour les associations de la politique de la ville, en vue de faciliter leur action et d'encourager leurs initiatives, en cette année de célébration du centenaire de la loi de 1901.Les propositions avancées peuvent être regroupées autour de trois orientations : la simplification des formalités administratives et la réduction des délais de paiement ; le renforcement du partenariat avec les associations et les habitants ; le développement d'actions de soutien spécifique telles que formations, prêt de locaux, centres de soutien à la vie associative. - Nombre de page(s) : 157 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Rapports et Planification française des rapports officiels.
Edité par ODILE JACOB, 2000
ISBN 10 : 2738107680ISBN 13 : 9782738107688
Vendeur : Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Livre
Paperback. Etat : OKAZ. Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé.Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juridiques ? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation ?Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviève Viney explorent le contenu du principe de précaution. Ils montrent qu'il répond à une demande sociale forte et formulent, en conséquence, une importante série de recommandations, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. - Nombre de page(s) : 405 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile.
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